Neuchâtel: lanceurs d’alerte étendus à la population
Le Grand Conseil neuchâtelois a accepté mardi par 53 oui et 45 non de mettre en place une plateforme sécurisée pour les lanceurs d'alerte. Les députés ont amendé le texte du Conseil d'Etat pour étendre le dispositif à la population.
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat n’a été suivi que par la droite de l’hémicycle. «Nous souhaitons un cadre sûr, confidentiel et sans crainte de représailles» pour les employés de l’administration, mais pas une extension à l’ensemble de la population, a déclaré Céline Vara.
La conseillère d’Etat, en charge de la justice, a plaidé en vain qu’un élargissement à l’ensemble de la population risquait d’alourdir le dispositif, de coûter plus cher (au moins 1 EPT en plus, contre 0,2 EPT sinon) et de retarder son lancement.
Céline Vara a précisé qu’un bilan serait fait après deux ans et que l’évaluation permettra de savoir alors s’il est pertinent d’étendre le dispositif. La majorité du Grand Conseil n’a pas été sensible à cet argument.
«Il faut que la population puisse faire des signalements dès le début. Cet instrument répare un peu la confiance entre l’Etat, les institutions, la population et le politique», a expliqué Hugo Clémence (PS).
Violations graves
Pour encadrer l’ouverture, le type d’actes pouvant être signalés a été restreint. Seuls les signalements visant «des violations de dispositions légales», «de graves atteintes aux intérêts financiers de l’Etat», «des manquements graves aux devoirs de service» ou «des dysfonctionnements présentant un risque pour la sécurité, la santé publique ou l’environnement» seront recevables.
La plateforme sécurisée répond à une motion parlementaire et aux demandes des associations du personnel. Sa gestion sera confiée au Contrôle cantonal des finances (CCFI), en raison de son indépendance et de sa connaissance de l’administration. La plateforme garantit un dépôt anonyme des signalements et une communication cryptée.
Les députés ont également accepté par 63 oui, 23 non et 1 abstention un postulat demandant d’étendre l’utilisation de la plateforme sécurisée aux entités autonomes régies par le droit public et aux communes. Céline Vara estime que cela va poser un problème car le CCFI n’aura pas la légitimité et les moyens d’investigation nécessaires pour cela.
