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Offshore Leaks: le législateur suisse devrait se sentir interpellé

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral et le parlement suisse devraient se sentir interpellés par la diffusion des documents Offshore Leaks. Ceux-ci pourraient être pris en considération dans la procédure de consultation en cours concernant la place financière et le blanchiment d’argent.

Expert financier dans le cadre de la Déclaration de Berne, Andreas Missbach estime que la future loi devrait imposer aux banques l’identification de la personne à l’origine d’un montage financier. L’établissement devrait aussi sans exception s’assurer que l’auteur de l’opération a rempli ses obligations fiscales.

Dans un entretien avec l’ats, Andreas Missbach juge qu’en cas d’impossibilité de satisfaire à ces conditions, la banque doit rejeter ou rompre la relation d’affaires. Pratiquement, cela signifie l’abolition des partenariats incluant des produits financiers offshore.

Deux lettres

Dans ses deux lettres accompagnant la procédure de consultation, qui court jusqu’au 15 juin, le Conseil fédéral propose notamment l’introduction d’une nouvelle infraction constitutive de l’escroquerie fiscale. Lorsque les éléments imposables non déclarés se monteront à au moins 600’000 francs, le délit devrait être assimilé à un acte préparatoire de blanchiment et être passible d’une peine de prison.

De son côté, le Secrétariat d’Etat pour les questions financières internationales a indiqué vendredi que les révélations du dossier Offshore Leaks concernaient la Suisse marginalement.

Personnes privées

Les révélations inclues dans Offshore Leaks concernent avant tout des personnes privées. Mais, quelle qu’en puisse être l’origine, il n’y a pas de recettes pour repérer les transactions suspectes, sinon leur aspect répétitif. Les jongleurs de la finance ont souvent un coup d’avance sur la juridiction.

Selon Andreas Missbach, aucune saisie fiscale n’est possible sur des avoirs dont les détenteurs sont inconnus. Ce peut être le cas pour les sommes investies dans des trusts, non autorisés en Suisse.

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