Pas de TVA perçue jusqu’à 300 francs de marchandises importées

(Keystone-ATS) Les adeptes du tourisme d’achat ne devraient pas passer à la caisse. Le Conseil fédéral refuse de ponctionner la TVA sur les marchandises importées d’une valeur allant jusqu’à 300 francs. La mesure, proposée par Roland Borer (UDC/SO), serait disproportionnée.

Les personnes qui font leurs courses à l’étranger peuvent ramener en Suisse, en franchise de taxe, jusqu’à 300 francs de biens à usage personnel par jour et par personne. Elles peuvent même se faire rembourser la TVA dans le pays concerné. Aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est donc versée ni en Suisse ni hors des frontières.

Pour le conseiller national Roland Borer, ce n’est pas juste. D’autant plus qu’avec le franc fort, le tourisme d’achat fait des ravages. Plus de onze milliards de francs de marchandises pourraient être achetées à l’étranger en 2015, au détriment de l’économie suisse.

Quant à la Confédération, elle essuie des pertes en matière de TVA, qui pourrait atteindre environ un demi-milliard de francs, s’émeut le député que la presse a toutefois surpris en train de faire ses commissions en Allemagne.

Le Soleurois demande que la Suisse prélève un impôt sur les biens compris dans la franchise de 300 francs, si l’acheteur s’est fait rembourser la TVA à l’étranger. Seuls les biens pour lesquels l’impôt ne dépasse pas cinq francs seraient exonérés.

Trop cher et compliqué

Si une telle réglementation était mise en oeuvre, son coût administratif serait disproportionné par rapport aux recettes fiscales escomptées, répond jeudi le Conseil fédéral. Le remboursement de la TVA étrangère n’est pas effectué à la frontière, mais a posteriori par le vendeur étranger ou par une entreprise privée spécialisée dans cette activité.

Les douanes suisses auraient donc bien de la peine à contrôler si la TVA a été récupérée ou non. Il faudrait étoffer les effectifs et prendre des mesures supplémentaires de contrôles douaniers, ce qui coûtera cher. En 2014, la douane allemande a timbré plus de 15 millions d’attestations d’exportation pour des achats effectués en Allemagne et destinés à la Suisse.

La mesure proposée aurait en outre pour conséquence de favoriser la contrebande et d’aggraver les problèmes d’embouteillage aux bureaux de douane situés à la frontière. Le Conseil fédéral ne veut enfin pas se voir reprocher de protéger davantage l’îlot de cherté suisse et de désavantager encore plus les consommateurs helvétiques.