«Cette panne fait reculer le vote électronique de plusieurs années»
La panne du système de vote électronique à Bâle aura des conséquences. Le ministère public enquête pour soupçon de manipulation électorale. Des recours en matière de droits politiques et une perte de confiance sont également à craindre.
Christine D’Souza est en colère. Dimanche à la mi-journée, elle se tient devant l’hôtel de ville de Bâle, une pancarte à la main sur laquelle on peut lire: «Ma voix ne compte pas.» La Suissesse vit à Kiffis, en Alsace, à proximité de la frontière suisse, et a envoyé la semaine dernière son matériel de vote à la Chancellerie d’État de Bâle-Ville par voie électronique.
La voix de Christine D’Souza n’a pas pu être comptabilisée en raison d’un incident lié à une clé USB. Elle critique sévèrement le canton, reprochant aux autorités d’avoir informé trop tard les personnes concernées de ces problèmes techniques. Elle n’avait alors plus la possibilité d’exercer son droit de vote.
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La panne du vote électronique à Bâle n’est-elle qu’un incident embarrassant ou un problème grave?
L’ancienne politicienne bâloise envisage désormais d’engager une procédure contre le canton. Une plainte pour violation de ses droits politiques serait possible. Outre Christine D’Souza, d’autres Suisses de l’étranger sont touchés. Le canton indique qu’environ 2000 votes n’ont pas pu être dépouillés.
À Bâle, une enquête externeLien externe ainsi qu’une procédure pénale menée par le ministère public doivent déterminer comment l’urne électronique a pu rester bloquée. Des soupçons de manipulation électorale sont évoqués. «Les spécialistes du département Criminalité numérique de la police criminelle ont découvert des indices fondant ces soupçons», indique le ministère public. Par ailleurs, Bâle suspend l’exploitation pilote du vote électronique jusqu’au 31 décembre 2026.
Au-delà des conséquences juridiques, le canton et le vote électronique risquent un dommage réputationnel et une perte de confiance. Bâle-Ville souhaite pourtant étendre l’offre d’e-voting dès cette année. L’objectif est que, en plus des Suisses de l’étranger, des électrices et électeurs résidant en Suisse puissent eux aussi voter par ordinateur.
Pour le politologue Lucas Leemann, cette panne devrait conforter les critiques du vote électronique. «C’est un revers important, estime-t-il. [Cette panne] fournit aux opposantes et opposants un exemple très concret pour souligner les risques et les problèmes du système.»
«Pour le vote électronique, c’est dévastateur»
Le politologue Michael Hermann partage cette analyse. La Confédération et les cantons ont dû, ces dernières années, reconstruire une grande partie de la confiance. «Que cela se produise maintenant, c’est un véritable scénario catastrophe, dit-il. Pour le vote électronique, c’est dévastateur, car il existe déjà de nombreuses réserves. Une telle panne fait reculer l’e-voting de plusieurs années.»
Cette panne fait également parler d’elle dans les milieux politiques bâlois. L’Union démocratique du Centre (UDC / droite conservatrice), le Parti libéral démocratique de Bâle-Ville (LDP) et le Parti libéral-radical (PLR / droite) ont déjà déposé ou annoncé des interventions parlementaires. Pour le député UDC Lorenz Amiet, «le dommage collatéral est important, et la réputation du canton a clairement été gravement affectée».
Les regrets du canton
La Chancellerie d’État du canton ne souhaitait plus s’exprimer lundi sur l’incident. Dimanche, le vice-chancelier Marco Greiner avait toutefois exprimé sa compréhension pour la colère suscitée, déclarant au journal régional de Bâle: «Si quelqu’un ne peut pas exercer son droit de vote, il s’agit d’une violation de droits politiques. Nous le regrettons profondément. Nous comprenons que les personnes concernées envisagent des démarches juridiques.»
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Il reste à savoir comment l’incident a pu se produire. La Chancellerie bâloise évoque un problème lié à une clé USB servant au décryptage des urnes électroniques et précise qu’il n’existe aucun lien entre cet incident et le système de vote électronique de La Poste suisse.
Le politologue Michael Hermann n’est pas de cet avis: «Toute erreur humaine renvoie aussi au système. Le système doit être suffisamment sécurisé pour que l’erreur humaine soit impossible. On y a pourtant investi beaucoup de temps et de ressources.»
Les électrices et électeurs habilités au vote électronique dans les cantons de Thurgovie, Grisons et Saint-Gall ne sont pas concernés par l’incident bâlois.
Pas d’impact sur les résultats finaux
Les votes non dépouillés de Bâle n’ont toutefois pas d’effet sur le résultat final des votations fédérales. Les résultats sont clairs et aucune votation cantonale n’avait lieu ce dimanche à Bâle-Ville. Il est cependant évident que l’incident aura des suites politiques et juridiques.
Christine D’Souza explique: «Le vote électronique est un lien important. Je pourrais bien sûr voter par correspondance. Mais selon l’endroit où l’on vit, l’acheminement postal peut entraîner des retards de la transmission du vote.»
La Chancellerie fédérale maintient le cap
La Chancellerie fédérale indique à SRF: «Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter que ce type d’incident se reproduise.»
Le vote électronique est actuellement en phase d’essai. «Il s’agit d’accumuler de l’expérience. Un incident comme celui de Bâle-Ville ne remet pas en cause la phase pilote, mais souligne sa nécessité.» De manière générale, l’expérience avec la nouvelle phase d’essai lancée à l’été 2023 est jugée «très positive».
Traduit de l’allemand par Katy Romy à l’aide d’un outil de traduction automatique
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