La neutralité suisse doit-elle être stricte ou flexible? Le peuple suisse tranchera

Le slogan de campagne de Pro Suisse, «Make Switzerland Neutral Again» («Rendons sa neutralité à la Suisse»), figure sur une casquette lors d’un discours de l’ancien conseiller fédéral Christoph Blocher, le père de l’initiative sur la neutralité. Keystone / Anthony Anex

Les Suisses voteront le 27 septembre sur l’initiative sur la neutralité. Le texte, lancé par les milieux proches de la droite conservatrice, veut ancrer dans la Constitution une conception plus stricte de la neutralité. Ses adversaires craignent qu’un tel changement ne restreigne la capacité de la Confédération à répondre aux défis géopolitiques.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie a relancé le débat sur la neutralité suisse, cristallisé par l’initiative sur la neutralité. Le 27 septembre, les citoyennes et les citoyens décideront dans les urnes de la manière dont ce principe doit être interprété.

Que demande l’initiative?

L’initiative «Sauvegarder la neutralité suisse»Lien externe, également appelée initiative sur la neutralité, vise à inscrire dans la Constitution le principe d’une neutralité «perpétuelle et armée».

La neutralité est déjà inscrite dans la Constitution depuis la création de l’État fédéral en 1848. La responsabilité de sa mise en œuvre est confiée au Conseil fédéral et au Parlement. Cette souplesse a permis à la Confédération d’adapter sa politique de neutralité à l’évolution du contexte géopolitique au fil des décennies. L’initiative limiterait cette marge de manœuvre.

Le changement le plus radical serait l’interdiction des «mesures de contrainte non militaires»: la Suisse ne pourrait plus imposer de sanctions de manière autonome contre des États en guerre, à l’exception des sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le texte prévoit aussi d’interdire explicitement à la Suisse d’adhérer à une alliance militaire. Ce principe découle cependant déjà du droit de la neutralité: pour rejoindre une organisation comme l’OTAN, à l’instar de la Suède et de la Finlande en 2023, la Suisse devrait renoncer à son statut de neutralité. Une décision d’une telle portée devrait être soumise au vote du peuple.

L’initiative permettrait tout de même à la Suisse de coopérer avec une telle organisation, mais uniquement en cas de guerre. Elle devrait donc aussi réduire sa coopération avec l’OTAN, notamment dans le cadre du partenariat pour la paix, auquel elle participe depuis 1996.

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Que signifie la neutralité suisse aujourd’hui?

La neutralité suisse relève d’un choix politique de la Confédération, reconnu par le droit international. Elle repose juridiquement sur les Conventions de La Haye, entrées en vigueur en Suisse en 1910. Celles-ci définissent les droits et les devoirs d’un État neutre en cas de conflit armé: il ne peut ni participer aux hostilités ni accorder un soutien militaire à l’un des belligérants.

En revanche, le droit de la neutralité n’interdit pas à un État neutre de prendre des positions politiques ou d’adopter des sanctions économiques. C’est sur ce point que porte une grande partie du débat actuel en Suisse.

Les États neutres doivent également garantir l’inviolabilité de leur territoire et être en mesure de défendre leur neutralité. Ils peuvent ainsi coopérer avec d’autres pays dans le domaine militaire, par exemple pour l’acquisition d’équipements ou la formation. En revanche, ils ne peuvent pas adhérer à une alliance de défense l’obligeant à intervenir militairement en cas de conflit, à l’image de l’OTAN.

Comment l’initiative a-t-elle vu le jour?

Christoph Blocher, l’ancien conseiller fédéral qui a façonné l’UDC moderne, est le père de l’initiative sur la neutralité. Le milliardaire zurichois l’a conçue en réaction à l’attitude adoptée par la Suisse après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Selon lui, la Confédération a rompu avec sa neutralité en reprenant les sanctions de l’Union européenne contre Moscou. Il a donc lancé cette initiative avec l’association souverainiste Pro Suisse, née de la fusion de plusieurs organisations opposées à un rapprochement institutionnel avec l’UE, dont l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN).

Qui est pour et qui est contre?

L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) soutient le texte lancé par Pro Suisse. Les autres partis représentés au Parlement s’y opposent, tout comme le gouvernement et le Parlement. L’initiative trouve cependant une résonance dans les milieux de la gauche pacifiste et altermondialiste. Plusieurs organisations, dont le Parti suisse du travail, ont créé le Comité pacifiste et internationaliste pour la neutralité, qui fait campagne en faveur du texte.

Quels sont les arguments des partisans de l’initiative?

Les partisans du texte prônent un retour à la neutralité absolue. Ils estiment qu’elle doit être appliquée de manière rigoureuse et que les autorités ne doivent pas pouvoir l’interpréter au gré des circonstances politiques.

Selon les initiants, une neutralité stricte et crédible est le meilleur moyen d’empêcher que le pays ne soit entraîné dans un conflit armé et de préserver le rôle de la Confédération comme médiatrice internationale fiable. Ils estiment notamment que le texte protégerait la Suisse d’un rapprochement progressif avec l’OTAN.

Les partisans de l’initiative considèrent également que la reprise de sanctions contre un État belligérant est incompatible avec une neutralité crédible. À leurs yeux, la Confédération ne devrait s’aligner sur aucun camp dans les conflits internationaux.

L’organisation Pro Suisse est également résolument critique à l’égard de l’UE et s’oppose au nouveau paquet d’accords entre Berne et Bruxelles. Selon l’argumentaire de l’initiative, l’intégration européenne remettrait en cause la «maxime d’État» suisse, à savoir: rester en dehors des conflits, sans idéologie.

Les soutiens de gauche au projet mettent quant à eux davantage l’accent sur le pacifisme et le non-alignement. Ils considèrent que la neutralité contribue à promouvoir le dialogue, la diplomatie et la résolution pacifique des conflits.

Quels sont les arguments des opposants?

Le Conseil fédéral affirmeLien externe rester attaché à la neutralité, qu’il considère comme un instrument important de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse. Il estime toutefois que l’initiative entraînerait un changement de cap majeur dans la manière dont ce principe est appliqué.

Selon le gouvernement, la pratique actuelle a fait ses preuves en permettant à la Suisse d’adapter sa politique de neutralité à l’évolution du contexte international, tout en respectant le droit international. Inscrire dans la Constitution une définition plus rigide de la neutralité réduirait cette marge de manœuvre et pourrait limiter la capacité des autorités à défendre les intérêts du pays. Pour le Conseil fédéral, cela ne serait pas opportun, en particulier dans le contexte international volatil actuel.

Il défend aussi la possibilité de reprendre des sanctions largement soutenues par la communauté internationale. À ses yeux, ces mesures contribuent à préserver un ordre international fondé sur le droit et n’empêchent pas la Suisse de rester neutre au sens du droit international.

Les opposants craignent également que le texte n’isole davantage la Suisse sur la scène internationale, ne porte atteinte à sa réputation et ne complique sa coopération avec d’autres États en matière de sécurité.

Relu et vérifié par Pauline Turuban