Le parlement reprend ses droits et entend peser dans la sortie de crise du coronavirus

Le Conseil national (Chambre basse) a dû interrompre sa session de printemps en raison du coronavirus. Keystone / Peter Klaunzer

À l’arrêt durant plusieurs semaines en raison de la crise provoquée par le coronavirus, le parlement suisse se réunira en session extraordinaire début mai. Les élus ont bien l’intention de corriger de nombreux aspects des décisions prises dans l’urgence par le gouvernement.

Ce contenu a été publié le 23 avril 2020 - 15:30

Le coronavirus a aussi porté un coup aux instances démocratiques suisses. Le parlement a dû interrompre du jour au lendemain sa session de printemps et suspendre toutes ses activités durant plusieurs semaines. Dans l’impossibilité de se réunir, il n’a pas eu son mot à dire lorsque le gouvernement a décrété la situation extraordinaire en vertu de la loi sur les épidémies et commencé à édicter des ordonnances urgentes.

Mais le législatif est parvenu à se réorganiser et il reprend peu à peu son rôle d’autorité suprême de la Confédération. Une session extraordinaire consacrée à la pandémie est prévue du 4 au 8 mai dans la halle d’exposition de la ville de Berne, afin de permettre aux élus d’évoluer dans un espace plus grand que les salles du Palais fédéral et de respecter ainsi les règles de distanciation sociale.

>> Présentation de la session extraordinaire par les présidents des deux Chambres: Isabelle Moret et Hans Stöckli:

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Les deux Chambres auront pour tâche de valider les crédits urgents adoptés par le gouvernement, de contrôler les mesures qui ont été prises et de les corriger si nécessaire. Cette session sera véritablement hors du commun, car les décisions du parlement ne seront pas soumises à référendum et seront donc directement appliquées.

Des compétences parallèles

Les services juridiques de la Confédération ont clarifié le rôle des autorités lors d’une situation extraordinaire. D’après la Constitution, l’exécutif et le législatif ont des compétences parallèles: tous deux peuvent édicter des ordonnances de nécessité, mais «les mesures décidées par le Parlement priment celles du Conseil fédéral». Les bureaux des deux Chambres ainsi que les différentes commissions ont jusqu’ici privilégié le dialogue avec le gouvernement, afin d’éviter d’édicter un droit de nécessité parallèle. Cela signifie que les rencontres entre membres du législatif et de l’exécutif se sont multipliées ces dernières semaines et que la liste des requêtes s’allonge.

Les commissions ont recommencé à siéger et ont adopté toute une série de recommandations afin de corriger des décisions qu’elles estiment injustes ou lacunaires. Certaines ont déjà été suivies par le Conseil fédéral, par exemple l’octroi d’allocations perte de gain aux indépendants touchés indirectement par les mesures de lutte contre le coronavirus. Ou encore l’instauration d’une même date pour la reprise de la vente des biens de consommation courants dans les grandes surfaces et les petits commerces, afin d’éviter une distorsion de la concurrence.

D’autres sont toujours en suspens, notamment la mise en place d’un soutien financier aux crèches ainsi qu’aux services de soins à domicile, le relèvement de 100 millions de francs du budget 2020 de l’aide humanitaire, le coup de pouce de 27 millions de francs aux acteurs touristiques ou encore l’élaboration d’une stratégie pour combler les dépenses supplémentaires de l’assurance-chômage.


Pléthore de motions

Les commissions souhaitent également une reprise économique plus rapide. Elles invitent le Conseil fédéral à avancer la date d’ouverture de tous les commerces et à élaborer un concept alternatif pour que les établissements publics puissent reprendre leurs activités par étapes, tout en donnant plus de liberté aux cantons. Elles demandent également une réglementation interdisant aux entreprises qui recourent au chômage partiel de verser des dividendes durant l’année en cours ainsi que l’année prochaine. Et encore de veiller à ce que les assurances payent les indemnités prévues en cas d’épidémie, même s’il s’agit d’une pandémie.

Ce n’est toutefois qu’un petit éventail de toutes les recommandations adoptées par les commissions, qui sont en train de se traduire par une foule de motions et de postulats sur lesquels le parlement votera lors de sa session extraordinaire. S’ils sont acceptés, le gouvernement devra modifier ses dispositions en conséquence.

Jusqu’à présent, aucune commission n’a franchi le pas d’élaborer sa propre ordonnance de nécessité. Mais tout peut encore changer, comme le précise bien la commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (Chambre haute): «La commission demande au Conseil fédéral d’examiner ses requêtes et se réserve la possibilité de déposer des interventions parlementaires au cas où certaines d’entre elles n’auraient pas été suffisamment prises en compte.»

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