Poste: la Confédération devrait renoncer au dividende
Le Surveillant des prix en Suisse, Stefan Meierhans, propose que la Confédération renonce au dividende de La Poste. C'est ce qui ressort d'un document sur la révision de la loi sur la Poste.
(Keystone-ATS) En tant que propriétaire, la Confédération devrait assumer sa responsabilité en matière de service universel fiable et tourné vers l’avenir, au lieu de miser sur des dividendes, a écrit le surveillant des prix dans ce document, dont l’agence Keystone-ATS a reçu une copie. Blick.ch a été le premier à en faire état.
Avec les dispositions légales relatives au service universel, la Confédération impose à la Poste des coûts considérables qui doivent finalement être supportés par les clients. Il serait donc «logique» que la Confédération renonce en contrepartie à percevoir des dividendes.
De plus, la Poste apporte déjà une contribution au budget fédéral en payant la TVA même dans le domaine réservé. Selon le Surveillant des prix, cette taxe représente une charge supplémentaire pour les clients.
