Selon les procureurs, le code de procédure pénale a des défauts

(Keystone-ATS) La Conférence des procureurs de Suisse (CPS) estime que le code de procédure pénale contient «d’importants défauts». Elle «appelle fermement de ses voeux» une révision de ce code, notamment l’article 147 régissant le droit de participation des parties.

Réunis à Lucerne, les 53 délégués des ministères publics des cantons et de la Confédération estiment que le droit de participation des parties «entrave considérablement la recherche de la vérité». Une «révision immédiate» s’impose. Face au renforcement du Ministère public, le nouveau code de procédure pénale entré en vigueur en 2011 a également renforcé les droits de la défense.

La conférence s’est aussi prononcée en faveur d’une harmonisation de l’informatique de la justice pénale. Une étude a montré que les divers systèmes utilisés par la Confédération et les cantons ne sont pas compatibles, ce qui engendre du travail et des charges inutiles.