Tribunal fédéral: travail en prison obligatoire au-delà de 65 ans

(Keystone-ATS) Les détenus âgés de plus de 65 ans restent astreints au travail. Le Tribunal fédéral (TF) relève que cette obligation ne dépend pas de l’âge du prisonnier. Elle a pour but de pallier les conséquences négatives de la détention, telles que la solitude.

Le TF a ainsi débouté un pédophile interné depuis 2003 dans une prison zurichoise. En 2011, l’homme avait demandé à être délié de l’obligation de travailler puisqu’il avait dépassé l’âge de 65 ans.

Selon les juges fédéraux, l’astreinte au travail, expressément prévue par le code pénal, a principalement pour but de faciliter la réinsertion professionnelle des détenus qui seront confrontés à la recherche d’un emploi à leur sortie de prison.

Solitude et dégénération des facultés

Les détenus plus âgés ne sont pas pour autant déliés de cette obligation. Celle-ci a pour but de pallier les conséquences négatives de la détention, notamment la solitude ou une dégénération des facultés sur les plans physique et psychique. De plus, indépendamment de l’âge, l’obligation de travailler assure le maintien de l’exploitation du pénitencier.

L’institution de l’AVS ne peut être transposée au régime d’exécution des peines, conclut le TF. Il n’y a aucune raison de supprimer l’obligation de travailler, prévue par le code pénal et de lui substituer d’autres programmes d’occupation tels que des cours ou des séminaires.