Valais: bientôt une base légale sur les données géologiques
Le Centre du Valais romand veut améliorer l'utilisation du sous-sol. Plusieurs de ses députés ont déposé une motion afin que le Canton se dote d'une base légale cantonale sur les données géologiques. Réponse du Conseil d'Etat: c'est en cours.
(Keystone-ATS) L’idée du Centre du Valais romand est d’introduire dans la législation cantonale une base légale sur la collecte et la remise des données géologiques et hydrogéologiques. Pour les députés centristes, la gouvernance, les procédures, la coordination entre les domaines et la structure des données devront être clarifiées, si une telle loi devait voir le jour.
La procédure mise en place ne devrait pas augmenter la charge bureaucratique et il conviendrait d’évaluer les opportunités de simplifications procédurales possibles dans ce domaine.
Pour des données compatibles
Pour le Centre du Valais romand, «toute donnée ne devrait pas systématiquement être rendue publique; la volonté de cadastrer les données du sous-sol ne devrait pas servir de prétexte à la mise en place de nouvelles demandes d’autorisation pour chaque fouille ou essai d’infiltration par exemple. Enfin, le modèle de données devrait être compatible avec la structure nationale et le format des données serait dit ouvert (Open GovernmentData).»
«Le Conseil d’Etat a déjà entrepris une mise à niveau de la législation cantonale relative au sous-sol, au travers de l’élaboration d’une loi sur les géoressources dont la rédaction de l’avant-projet est en cours», a-t-il précisé dans sa réponse écrite.
Volonté de simplifier les procédures
Le projet de loi cantonale sur les géoressources prévoit déjà la collecte des données et des informations géologiques, ainsi que leur remise et leur publication par les autorités. «En outre, les garde-fous proposés par les motionnaires sont déjà pris en compte,puisque le texte est élaboré avec une volonté d’aller vers une simplification des procédures, sans augmentation de la charge bureaucratique et sans exigences nouvelles en matière de demandes d’autorisation», confirme le Canton. La mise à disposition des données sera réalisée, en se conformant aux législations fédérale et cantonale sur la géoinformation.
«La publication via l’Open GovernmentData sera étudiée au moment opportun afin de simplifier l’obtention des données et informations à caractère public par des tiers. Les formats envisagés seront les formats standardisés proposés par la Confédération», conclut le gouvernement.
Le projet étant en cours, le gouvernement a proposé le rejet de la motion. Aucun député ne s’y est opposé.
