Accord FATCA: non de l’UDC et des Verts, le PS réserve sa réponse
(Keystone-ATS) L’accord FATCA avec les Etats-Unis fera des vagues au Parlement. Au terme vendredi de la procédure de consultation, l’UDC et les Verts s’opposent à l’application de la loi fiscale américaine en Suisse. Le PS tergiverse, PLR, PDC et PBD avalent la couleuvre.
L’accord signé entre Berne et Washington le 14 février dernier doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Il garantit que les comptes détenus par des contribuables américains auprès de banques suisses seront déclarés au fisc des Etats-Unis. Le feu vert du titulaire est toutefois nécessaire.
Faute d’un tel aval, les renseignements seront tout de même échangés mais sur la base de l’assistance administrative prévue par les conventions de double imposition (demandes groupées). L’accord ne prévoit pas une réciprocité de la part des Etats-Unis. Mais il précise que, si la Suisse coopère à l’application de FATCA, Washington est disposé à négocier une telle convention.
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf n’a pas caché que Berne n’a pas le choix. La place financière suisse ne peut pas passer outre les exigences de Washington, au risque de perdre pied sur le marché américain et de s’acquitter d’une taxe à la source de 30%.
Refus de l’UDC et des Verts
L’UDC estime que l’accord FATCA ne respecte pas la souveraineté de la Suisse, à qui il impose le droit américain. Pour les Verts, la Suisse a besoin d’une stratégie de l’argent propre valable pour tous les pays et pas seulement pour les Etats-Unis.
Pour le PS, une solution unilatérale et particulière pour les Etats-Unis n’est pas envisageable. Le PLR approuve «en principe» l’accord. Il souhaite toutefois des réponses précises dans le message du Conseil fédéral sur les avantages d’une ratification.
Mieux vaut FATCA
Comme le marché américain est capital pour la Suisse, elle doit tout mettre en oeuvre pour obtenir de bonnes conditions, rappelle le PDC. Ce parti estime que pour la Suisse, mieux vaut FATCA que rien du tout.
