Biens culturels spoliés: la nouvelle commission peut être saisie
Dès à présent, les cas litigieux concernant des biens culturels peuvent être soumis à la Commission indépendante pour le patrimoine culturel au passé problématique. Elle examinera par exemple des objets issus de spoliations liées au nazisme et à la période coloniale.
(Keystone-ATS) La commission, présidée par l’ancienne conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, a désormais adopté les règles de procédure régissant le traitement de ces cas individuels, a expliqué le juriste Felix Uhlmann lors d’une conférence de presse mercredi à Berne.
Elle jouera ainsi un rôle de médiation entre les parties lorsqu’un accord à l’amiable paraît possible. Dans le cas contraire, une procédure sera ouverte, à l’issue de laquelle la commission formulera une recommandation non contraignante.
