Coup d’arrêt à la brutalité des renvois forcés
Les trois policiers et le médecin impliqués dans la mort d'un Palestinien lors de son expulsion de Suisse en 1999 ont été jugés. Amnesty International salue ce premier signal lancé aux responsables et aux exécutants de ces pratiques controversées.
Le procès, qui s’est achevé mardi au tribunal de Bülach, est le premier du genre à se tenir en Suisse. Les juges zurichois ont dû se pencher sur la pratique hautement controversée des renvois forcés de ressortissants étrangers.
Une procédure qui, dans le cas présent, a entraîné la mort de Khaled Abuzarifa, un jeune Palestinien condamné pour trafic de drogue. Lors d’une tentative d’expulsion à l’aéroport de Zurich en mars 1999, le jeune homme a reçu un sédatif, avant d’être bâillonné à l’aide d’un ruban adhésif et ligoté dans un fauteuil roulant.
Selon Amnesty International, Khaled Abuzarifa ne pouvait respirer que d’une seule narine. Le rapport d’autopsie, lui, a conclu qu’il était mort asphyxié après avoir été soumis à ces moyens de contrainte.
Le tribunal de Bülach a donc jugé les quatre personnes directement impliquées par cet homicide par négligence, selon les termes de l’accusation. Il a prononcé le verdict suivant: le médecin qui assistait à l’opération a été condamné à cinq mois de prison avec sursis. Il devra également verser 50 000 francs à la famille de la victime.
Deux des trois policiers ont, par contre, été acquittés. Quant au troisième policier, qui dirigeait l’opération, le tribunal zurichois n’a pas prononcé de jugement à son encontre. Il a préféré renvoyer le dossier au procureur afin que l’accusation soit complétée.
L’avocat de la famille de la victime, Maître Marco Mona, salue ce jugement qu’il qualifie de rigoureux. Il espère en particulier que le complément d’enquête permettra de remonter la chaîne de commandement et, éventuellement, impliquer d’autres responsables.
Même son de cloche du coté de l’association Augenauf, qui s’est fortement mobilisée en faveur de Khaled Abuzarifa. Elle se félicite du montant que le médecin devra verser à titre d’indemnité à la famille de la victime. Un avertissement fort à l’ensemble des médecins qui suivent ces opérations de renvoi, selon Augenauf.
«Le simple fait de traduire en justice les personnes impliquées dans la mort du jeune homme est déjà en soi un signal clair à toutes les personnes impliquées dans de tels renvois», remarque également Catherine Morand, de la section suisse d’Amnesty International.
«Dorénavant, estime Catherine Morand, ces personnes savent qu’elles ne peuvent plus agir impunément et qu’elles devront rendre compte de leurs actes devant la justice, en cas de mort, mais peut-être aussi pour un recours abusifs à des moyens de contrainte.»
Frédéric Burnand
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