Fribourg veut accélérer l’octroi des permis de construire
Le Conseil d'Etat fribourgeois souhaite optimiser et accélérer les procédures d'octroi des permis de construire. Dans cette optique, il met en consultation publique plusieurs modifications du droit de l'aménagement du territoire.
(Keystone-ATS) Les statistiques du Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) montrent qu’en 2024, la durée totale de la procédure était de 139 jours, indique la Direction du développement territorial des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) dans un communiqué.
Si l’administration cantonale respecte généralement ses délais (dans 90% des cas), de nombreux retards sont constatés au niveau communal. Actuellement, environ 70% des demandes traitées par les communes dépassent le délai indicatif de 49 jours. Cette situation s’explique notamment par des dossiers incomplets ou de mauvaise qualité, qui prolongent considérablement les délais de traitement.
Procédure optimisée
Le projet de révision du règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) vise à rationaliser la procédure. Il prévoit entre autres la mise en place d’une consultation simultanée, selon laquelle les communes seraient consultées par le SeCA en même temps que les services spécialisés.
La révision comprend également un contrôle initial plus strict des dossiers. Dès la réception d’une demande, les communes disposeront de 15 jours pour l’examiner et la renvoyer, en cas d’erreurs ou d’éléments manquants, au requérant. Ce dernier aura alors également 15 jours pour apporter les corrections nécessaires.
Par ailleurs, d’autres ajustements mineurs sont proposés. Les bornes de recharge pour véhicules électriques seraient dispensées de la procédure d’autorisation de construire, et l’usage de la signature électronique serait possible dans la procédure de permis.
La consultation publique dure jusqu’au 2 mars 2026.
