Impôts des familles: dépôt d’une initiative populaire de l’UDC
(Keystone-ATS) Le peuple devra probablement se prononcer sur le texte de l’UDC demandant que les familles qui ne font pas garder leurs enfants à l’extérieur bénéficient de déductions fiscales pour les familles. Le parti a déposé mardi à la Chancellerie fédérale son initiative populaire dite «pour les familles» munie de quelque 113’000 signatures.
Les cantons de Berne et de Zurich ont livré à eux seuls quasiment la moitié des paraphes. La Suisse romande n’en a en revanche fournis que moins de 10’000, d’après les statistiques présentées par l’UDC.
Le texte demande que les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants bénéficient d’une déduction fiscale égale à celle accordée aux familles qui confient leurs enfants à des tiers. Il se veut une réaction aux nouvelles déductions pour frais de garde en vigueur depuis janvier.
Les contribuables peuvent défalquer jusqu’à 10’000 francs par enfant en matière d’impôt fédéral direct. Aux yeux de l’UDC, il s’agit d’une discrimination des parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants.
La famille un thème central
La famille est un des thèmes favoris des partis en vue des élections fédérales du 23 octobre. Chacun y va de sa recette pour gagner des électeurs.
Le PDC récolte par exemple des signatures pour ses deux initiatives en faveur des familles. L’une exige une exonération fiscale des allocations pour enfants, l’autre veut mettre un terme aux discriminations des personnes mariées en matière d’impôts et d’assurances sociales.
Imposition individuelle
Mais le Conseil fédéral devrait lui aussi revenir à la charge dans ce domaine. La ministre des finances, Eveline Widmer-Schlumpf, entend présenter prochainement un projet en vue d’éliminer les désavantages fiscaux des couples qui disposent d’un seul revenu par rapport à ceux à deux revenus.
La dernière révision a amoindri les inégalités entre concubins et couples mariés. Mais l’introduction d’une déduction pour les couples à deux revenus pénalise ceux qui n’ont qu’un seul salaire.
Toutes les tentatives d’introduire une imposition individuelle, chère au PS et au PLR, ont échoué jusqu’ici. Au nom de la famille traditionnelle, PDC et UDC ont toujours soutenu un système de splitting des revenus.
