La Comco étend à nouveau une enquête en cours dans la construction
La Commission de la concurrence (Comco) étend une enquête ouverte en 2020 sur de possibles cartels de soumission dans le domaine de la construction dans la région italophone de Moesa, dans les Grisons. Neuf entreprises sont désormais ciblées.
(Keystone-ATS) Il s’agit de la deuxième extension de l’enquête après une première en 2021, indique jeudi l’autorité fédérale. Initialement, la Comco avait ouvert une enquête à l’encontre de trois entreprises de construction, avant d’étendre la procédure à six entreprises un an plus tard.
Après avoir transmis les conclusions de l’enquête aux entreprises concernées, sur lesquelles elles ont été invitées à se prononcer, une entreprise a fourni de nouvelles informations, conduisant la Comco à mener des investigations complémentaires. De ces dernières sont ressortis des indices laissant supposer l’existence d’autres accords impliquant des entreprises supplémentaires. «C’est pourquoi la procédure est désormais étendue à un total de neuf entreprises», écrit la Comco, rappelant que la présomption d’innocence s’applique à toutes les entreprises.
«Il faut s’attendre à une prolongation de la procédure d’un an», précise la Comco.
Si des entreprises coordonnent leurs offres lors d’adjudications de marchés publics ou privés, elles forment un accord de soumission. Lors d’une telle entente, les soumissionnaires désignent généralement l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres et fixent également le prix.
