Le Parlement critique le verdict de la CEDH

Keystone-SDA

(Keystone-ATS) Le verdict de la Cour européenne des droits de l’Homme qui condamne la Suisse pour inaction climatique dépasse les limites. Le National a adopté mercredi par 111 voix contre 72 une déclaration critique. Le Conseil des Etats en a fait de même il y a une semaine.

Selon ce texte, le Conseil fédéral devra expliquer aux autres Etats membres du Conseil de l’Europe que la Suisse en fait déjà assez en matière climatique. La Suisse a jusqu’à présent respecté tous ses engagements internationaux en matière de climat, a indiqué Simone Gianini (PLR/TI) au nom de la commission. Le Parlement ne voit donc aucune raison de donner d’autres suites à l’arrêt de la CEDH.

Limites dépassées

La Chambre du peuple reconnaît la valeur de la Cour (CEDH) et de ses arrêts. Il s’agit d’une instance « précieuse » en Europe pour protéger les droits humains, a poursuivi le Tessinois. Mais l’interprétation de la loi a des limites, et la CEDH a tendance à les dépasser.

En Suisse, c’est le Parlement qui décide des lois. Ce n’est pas le rôle d’un tribunal de développer de nouveaux droits humains et de légiférer. La poursuite des objectifs climatiques est une tâche politique, et non celle de la CEDH. Cette décision de la cour concerne tous les pays et ils doivent se rendre compte qu’elle peut avoir aussi de l’effet pour eux.

Le Conseil fédéral doit prendre position en août.