Le rayonnement d’origine naturelle à la charge des propriétaires
Les propriétaires des sites qui génèrent un rayonnement ionisant d'origine naturelle doivent prendre en charge leur assainissement. Le National a durci mercredi la loi sur la radioprotection, qui prévoit de renforcer le principe de pollueur-payeur.
(Keystone-ATS) Cette mesure vise en particulier le radon, ce gaz radioactif naturellement présent dans les bâtiments. Les propriétaires devront assainir à leur charge leur site s’il présente un danger pour l’homme et l’environnement.
Ils devront aussi couvrir les frais des examens pour évaluer le taux de radioactivité. Le National laisse le Conseil fédéral décider à partir de quel niveau de radiation des mesures sont nécessaires.
Les députés vont ainsi plus loin que le Conseil des Etats, qui voulait imposer cette charge uniquement aux propriétaires de sites contaminés par un rayonnement ionisant d’origine non naturelle. La peinture luminescente au radium utilisée dans l’industrie horlogère en est un exemple.
Cancérigène
«On sait très bien que le radon peut s’accumuler dans les bâtiments et exposer durablement ses habitants, a déclaré Simone de Montmollin (PLR/VD) pour la commission. Ils sont responsables de 10% des cas de cancer des poumons».
Le Conseil fédéral veut aussi réguler la prise en charge des coûts liés au radon. Sans ce point, les cantons verraient leur marge de manoeuvre limitée pour assainir les bâtiments publics comme les écoles par exemple, a appuyé la ministre de la santé Elisabeth Baume-Schneider.
Le National veut également punir les infractions par négligence. Elles concernent près de 95% des cas, ont rappelé les rapporteurs de commission. Il a maintenu ce point prévu dans le projet du Conseil fédéral. Le Conseil des Etats voulait le supprimer.
Comprimés d’iode à charge des centrales
La révision de la loi prévoit également de mettre davantage les centrales nucléaires à contribution pour certains coûts. Elles doivent par exemple financer les frais de distribution des comprimés d’iode à la population. Les deux Chambres sont d’accord sur ce point.
La dernière distribution de ces comprimés dans un rayon de 50 km a eu lieu en 2023. Ils ont été distribués à environ 5 millions de personnes dans 779 communes. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
