Ministère public de la Confédération: pleins pouvoirs au Parlement

(Keystone-ATS) Berne – Le Parlement aura la haute main sur le Ministère public de la Confédération (MPC). Il élira le procureur ainsi que l’autorité chargée de surveiller le parquet. Par 88 voix contre 81, le National s’est rallié à ce modèle élaboré par le Conseil des Etats.
Ce concept prévoit que le procureur général de la Confédération ainsi que ses deux suppléants soient élus par le Parlement pour quatre ans. La surveillance du MPC reviendra quant à elle à une autorité indépendante, élue par les Chambres fédérales.
Cet organe sera composé d’un juge au Tribunal fédéral, d’un juge au Tribunal pénal fédéral, de deux avocats inscrits au barreau et de trois spécialistes n’appartenant pas à un tribunal fédéral et non inscrits à un registre cantonal des avocats.
En décembre, le National a refusé ce modèle par 95 voix contre 82, l’UDC faisant bloc avec le PDC, le PBD et quelques représentants du camp rose-vert. Cette courte majorité avait préféré la solution initialement proposée par le Conseil fédéral.
Le gouvernement aurait continué de nommer le procureur général de la Confédération et ses suppléants et aurait exercé à lui seul la surveillance du MPC. Le contrôle du parquet est actuellement partagé entre le Département fédéral de justice et police (contrôle administratif) et le Tribunal pénal fédéral (contrôle judiciaire). Cette solution duale est critiquée de toutes parts.