Neuchâtel: nouveau processus d’élection des juges et procureurs
A la suite d'une polémique en 2020, les députés neuchâtelois ont approuvé mardi à l'unanimité une nouvelle loi sur la justice qui intègre plusieurs textes législatifs actuels en un seul. Le système d'élection des juges et procureurs a été révisé.
(Keystone-ATS) Les travaux de réflexion ont démarré, à la suite des élections judiciaires générales de juin 2020 et au débat qu’a suscité la non-réélection d’une magistrate, un événement rarissime. Celle-ci n’avait pourtant pas fait l’objet d’une mesure disciplinaire en amont.
À cette occasion, le processus électoral avait été remis en question par nombre de députés. Une commission temporaire, nommée magistrature judiciaire, s’est penchée sur les relations entre les différentes autorités concernées, la question de leur indépendance et la problématique du processus électoral.
La nouvelle loi propose notamment de créer un Tribunal de recours du pouvoir judiciaire, composé de personnes tierces, à l’instar de ce qui se fait dans les cantons de Genève ou de Vaud par exemple. Cet organe traite les recours déposés à la suite de la révocation d’un membre ou d’un membre suppléant du Conseil de la magistrature ou lors de la non-réélection d’un magistrat.
Rapport écrit
Par rapport aux élections des juges et procureurs, les députés auront accès aux dossiers de candidature dans leur intégralité et à un rapport écrit. Le Grand Conseil n’était pas d’accord sur la question de proposer un débat restreint et un huis clos lors d’élections, de réélections ou de non-réélections judiciaires, comme le proposait la commission de la magistrature judiciaire.
Les députés ont choisi de privilégier l’amendement VertPOP-socialiste, demandant le statu quo, car ses auteurs n’estiment pas nécessaire d’introduire une obligation d’ouvrir un débat sur les candidatures en plénum ou de le faire à huis clos. De plus, selon eux, chaque député reste libre de demander l’ouverture des débats via une motion d’ordre.
