Guerre en Iran et droit de la neutralité: le gouvernement suisse face à une décision délicate

Si la Suisse appliquait le droit de la neutralité, elle devrait interdire aux États-Unis de survoler l'espace aérien suisse à des fins militaires. Keystone

Si la guerre en Iran se prolonge, le Conseil fédéral devra appliquer le droit de la neutralité. Cela impliquerait d’imposer des restrictions aux États-Unis en matière d’exportations d'armes et de survol de l’espace aérien suisse. L'enjeu est de taille pour l'industrie de l'armement helvétique.

Avec l’attaque menée par les États-Unis contre l’Iran, le Conseil fédéral pourrait bientôt faire face à des questions difficiles concernant ses relations avec le pays d’Amérique du Nord – alors même que les deux pays négocient un accord commercial et que le climat entre Berne et Washington commençait à s’améliorer.

Si la guerre en Iran se prolongeait ou s’étendait, le Conseil fédéral devrait en effet appliquer le droit de la neutralité à l’égard des États-Unis. «Cela signifierait par exemple que notre espace aérien serait fermé aux avions militaires américains», explique le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis.

Selon le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), la durée et l’intensité du conflit sont déterminantes pour l’application du droit de la neutralité: «À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible de déterminer si l’escalade au Proche-Orient remplit les conditions d’application.» Ni le DFAE ni son chef, le conseiller fédéral Ignazio Cassis, ne précisent quand ce seuil serait franchi.

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Le Conseil fédéral est intervenu lors des guerres du Kosovo et d’Irak

Le Conseil fédéral n’a plus appliqué le droit de la neutralité à l’encontre des États-Unis depuis la guerre du Kosovo en 1999 et l’attaque contre l’Irak en 2003. Dans les deux cas, il a interdit aux États-Unis de survoler la Suisse à des fins militaires. Des restrictions ont également été imposées à l’exportation de matériel de guerre vers les États-Unis.

Un client extrêmement important pour l’industrie de l’armement suisse

Les États-Unis sont le deuxième principal pays de destination des exportations de matériel de guerre suisses derrière l’Allemagne. Au cours des trois premiers trimestres de l’année dernière, les entreprises d’armement helvétiques ont livré pour environ 74 millions de francs de matériel de guerre aux États-Unis.

Pour l’achat de biens à double usage, c’est-à-dire de biens industriels pouvant être utilisés à des fins tant militaires que civiles, les États-Unis bénéficient d’un traitement privilégié comme la plupart des pays européens et occidentaux: ils peuvent acheter certains biens en Suisse sans contrôle spécifique du Secrétariat d’État à l’Économie (SECO). Le Conseil fédéral détermine régulièrement les pays vers lesquels les exportations peuvent être effectuées sans contrôle supplémentaire sur la base d’une autorisation générale d’exportation ordinaire.

La question des exportations de matériel de guerre suscite une certaine nervosité au Parlement, car les États-Unis ne sont pas seulement un fournisseur, mais aussi un acheteur important: le pays est le deuxième client de l’industrie d’armement suisse derrière l’Allemagne. Les exportations de biens à double usage, c’est-à-dire de biens pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles, sont également importantes.

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Les autorités fédérales font déjà preuve de «retenue»

Si la guerre en Iran se poursuit, le Conseil fédéral devra réévaluer la vente d’armement aux États-Unis. La question se pose d’ores et déjà de savoir si les autorités doivent et peuvent traiter les demandes d’exportation en suspens des États-Unis compte tenu de l’évolution incertaine de la situation.

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), compétent en la matière, semble avoir déjà pris des mesures: «Les autorités suisses font déjà preuve de retenue dans les domaines pertinents pour le maintien de la neutralité», écrit-il en réponse à la SRF. Les responsables ne précisent pas dans quels domaines le SECO, en tant qu’autorité d’autorisation et de contrôle, applique cette retenue.

Une décision stratégique

Laurent Goetschel est professeur de sciences politiques à l’Université de Bâle et directeur de Swisspeace, la fondation suisse pour la paix. Selon lui, le Conseil fédéral devrait appliquer le droit de la neutralité si la guerre durait encore quatre semaines, comme l’a annoncé le président américain Donald Trump.

«La décision du Conseil fédéral aura des conséquences quelle qu’elle soit», déclare Laurent Goetschel. Si le Conseil fédéral n’applique pas le droit de la neutralité, cela indiquera qu’il relègue la neutralité au second plan. S’il l’applique, cela suscitera des critiques, «mais ce sera aussi le signe que la Suisse souhaite continuer à se comporter comme elle l’a fait jusqu’à présent», ajoute le professeur.

À l’heure actuelle, après seulement quelques jours de guerre, le Conseil fédéral estime qu’il dispose encore d’une marge de manœuvre pour ne pas se prononcer. Les enjeux sont importants, tant pour l’industrie suisse de l’armement que pour les relations entre la Suisse et les États-Unis.

Traduit de l’allemand par Pauline Turuban à l’aide d’un outil de traduction automatique