Prothèses mammaires: le certificateur allemand reconnu responsable
(Keystone-ATS) Le certificateur allemand TÜV a été jugé jeudi responsable au civil par un tribunal français dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP. La justice estime que l’entreprise a «manqué à ses obligations» et que les victimes et les importateurs doivent être indemnisés. TÜV a fait appel de cette décision.
Le meneur mondial du contrôle qualité devra verser 3000 euros (3700 francs) par victime, en attendant des expertises individuelles pour chacune d’elles. Les plaignantes estiment que la fraude n’aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections du géant allemand.
«C’est un jugement historique, ce n’est jamais évident de gagner face à une multinationale», a déclaré Laurent Gaudon, l’avocat de plusieurs victimes.
TÜV Rheinland avait été assigné en justice par six distributeurs étrangers de PIP, qui réclamaient 28 millions d’euros de dédommagements, et par 1600 porteuses de prothèses PIP qui elle demandaient une indemnisation estimée à plus de 25 millions d’euros.
«Ce n’est pas le prix du préjudice moral subi. Mais c’est déjà une reconnaissance de la réalité des souffrances endurées», s’est réjoui Marie Solvargas, 32 ans, une des plaignantes.
Contrôles déjoués
L’enjeu était de taille: trouver un débiteur pour dédommager les victimes. Dans le procès pénal qui s’est tenu à Marseille au printemps, et où TÜV n’était pas poursuivi, les cinq prévenus ont été considérés comme non solvables.
Lors des plaidoiries à Toulon, les avocats des distributeurs et des victimes ont dénoncé le fait que TÜV, malgré les «pouvoirs étendus» (inspections inopinées, tests d’échantillons, saisie des stocks) dont il disposait, n’avait jamais vérifié les implants, se contentant du seul contrôle documentaire.
