Salon de massage sanctionné pour plaisirs non protégés

(Keystone-ATS) La propriétaire d’un salon genevois de massage, qui propose des prestations non protégées sur la liste de son « menu des plaisirs », écope définitivement d’une amende de 1000 francs. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une sanction des autorités genevoises.

A la suite d’une descente de la brigade des moeurs, en octobre 2012, la tenancière de ce salon avait modifié son site internet. Elle avait précisé que les relations sexuelles vaginales et anales étaient systématiquement protégées.

En revanche, des fellations « non couvertes » figuraient encore au « menu des plaisirs », certaines avec injection du liquide séminal. Selon les autorités genevoises, ces prestations à risques contreviennent à la loi cantonale sur la prostitution, puisque celle-ci oblige les responsables de salons à empêcher toute atteinte à l’ordre public, notamment à la santé.

Dans un arrêt diffusé mardi, le TF partage pleinement l’avis du Département de la sécurité du canton de Genève et de la Cour de justice cantonale. Il rappelle qu’il s’est déjà prononcé sur cette question d’interprétation de la loi genevoise sur la prostitution.

Intérêt public « prépondérant »

Les tenanciers de salons de massages doivent choisir les mesures adéquates visant à prévenir ou à faire cesser toute atteinte à l’ordre public. Ils sont tenus de « sensibiliser, d’aider ou d’obliger contractuellement une personne se prostituant et ses clients à prendre les dispositions de sécurité idoines, notamment pour éviter la diffusion d’infections sexuellement transmissibles ».

« La protection de la santé des personnes exerçant la prostitution et de leurs clients constitue un intérêt public prépondérant », souligne le TF. Déboutée, la tenancière devra payer 2000 francs de frais judiciaires, en plus de l’amende et de ses frais d’avocat.