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Novartis perd une bataille sur les brevets

Ce contenu a été publié sur 21 avr. 2005 Avec ce jugement, le délai de protection d’un médicament dans l’UE court du moment qu’il a été autorisé à la vente en Suisse. La controverse tranchée à Luxembourg par la Cour européenne de justice trouve son origine dans les liens entre la Suisse et le Liechtenstein et l’appartenance de la Principauté à l’Espace économique européen…