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Le Conseil fédéral veut sauver la mise des petits épargnants

Ce contenu a été publié sur 14 fév. 2001 Le groupe d’experts mandatés par le gouvernement constate que le régime actuel, qui date des années 30, comporte quelques déficiences. Ainsi, les dispositions légales relatives à l’assainissement et à la liquidation des banques sont aujourd’hui très dispersées. Une première tâche consisterait à regrouper toutes les prescriptions dans la Loi sur les banques. Un recueil législatif…