Les Suisses de l’étranger

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Tour de vis aux exportations d’avions

Ce contenu a été publié sur 03 avr. 2008 Concrètement, ces exportations ne devraient plus être autorisées si l’Etat destinataire est en proie à un conflit armé interne ou international. L’interdiction s’imposerait aussi lorsque le risque existe que les avions soient utilisés contre la population civile. Actuellement, la loi ne prévoit un refus de vente qu’en cas d’embargo international contre le pays destinataire ou…