Un petit pas de plus vers le vote électronique
Le Conseil fédéral veut donner une base légale aux essais-pilotes sur le vote électronique. Il met donc en consultation une révision de la législation sur les droits politiques. Mais d'ici à ce que le citoyen vote d'un clic de souris, bien de l'eau passera encore sous les ponts.
De nombreux essais devront être menés avant d’en arriver à un vote électronique généralisé via l’Internet. De nombreux problèmes techniques restent en effet à régler, comme, notamment, l’assurance du secret du vote et l’identification des électeurs.
Avec la modification de la loi sur les droits politiques, le Conseil fédéral demande l’autorisation de pouvoir expérimenter le vote électronique avec les cantons et les communes intéressés. Le gouvernement pourra limiter cette expérience à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets.
Le vote électronique des Suisses de l’étranger soulève des problèmes particuliers, notamment en raison de leur éparpillement géographique. Les essais-pilotes qui leurs sont destinés seront donc soumis à des bases légales distinctes.
Le conseil fédéral ne veut pas rater le train du «e-gouvernment». Il a déjà inscrit 29 millions au budget 2001 pour développer le projet et 24 millions supplémentaires sont prévus pour les années 2002 à 2004.
La modification législative destinée à passer à une phase d’essais constitue donc une nouvelle étape. Cela ne veut toutefois pas dire que le vote électronique est pour demain. Membre de la section des droits politiques, Hans-Urs Wili ne s’attend pas à une concrétisation avant au moins huit à dix ans.
Les milieux consultés ont jusqu’à fin septembre pour se prononcer sur la procédure de consultation. On peut d’ores et déjà s’attendre à ce que les réponses soient largement favorables aux projets gouvernementaux.
Le vote électronique et, plus généralement, la politique via l’Internet sont dans l’air du temps. Le canton de Genève est ainsi déjà bien avancé dans le domaine. Du côté des partis, les radicaux mènent actuellement une expérience de dialogue en ligne avec les citoyens.
Quant aux Suisses de l’étranger, ils sont également très intéressés par les nouvelles possibilités offertes par l’Internet. L’électronique pourrait en effet les rapprocher de leur mère-patrie. Ils avaient d’ailleurs abordé cette question l’été dernier à Zoug, à l’occasion de leur dernier congrès annuel.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
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