Les Suisses de l’étranger sont-ils les grands oubliés de la question européenne?
Après avoir mis fin aux négociations sur l’accord-cadre institutionnel, la Suisse et l’Union européenne tâtent le terrain afin de déterminer à quoi pourraient ressembler leurs futures relations. Berne et Bruxelles n’en sont cependant qu’au stade des discussions exploratoires. Et bien malin qui pourra donner la date du départ de véritables négociations.
Les élections fédérales du 22 octobre pourraient retarder l’échéance. Le thème de l’Europe est en effet délicat pour beaucoup de partis politiques, qui n’ont pas intérêt à en faire un véritable thème de campagne.
Ces incertitudes qui planent sur les relations Suisse-UE inquiètent l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Le lobby de la diaspora souhaite que le gouvernement s’engage plus fermement pour le maintien de la libre circulation des personnes.
Alors, Suisse-Europe, le grand désamour ou l’espoir d’une nouvelle lune de miel? Et quelles conséquences pour les près de 450’000 Suisses qui travaillent, étudient ou profitent de leur retraite dans un pays de l’Union européenne?
Nous en avons débattu dans le cadre de notre nouvelle émission filmée «Let’s Talk» avec deux des plus éminents spécialistes de la question européenne en Suisse:
- Astrid Epiney, spécialiste de droit européen et rectrice de l’Université de Fribourg
- René Schwok, politologue à l’Université de Genève et auteur de plusieurs livres sur les relations Suisse-UE
De l’article «Le statu quo n’est pas au menu des relations Suisse-UE»
cont'd from above:
Maintenant que notre neutralité est ternie et que l'État ne peut plus être considéré comme un médiateur neutre dans les zones de conflit, nous sommes toujours considérés comme des promoteurs de la paix et le monde entier se souvient des fondateurs de la Croix-Rouge et du siège de la Société des Nations et maintenant de l'ONU à Genève, où les amis et les ennemis peuvent nous parler. Je suggère que nous appelions les associations suisses de mères et de filles à diriger le mouvement indépendant des mères, PEACE NOW ! sur les traces de Dunant. Je suis d'accord avec ces femmes et ces mères qui demandent la PAIX MAINTENANT ! avant que d'autres pauvres Ukrainiens et Russes ne soient tués et que leurs biens et propriétés ne soient détruits. Faisons une paix juste et correcte, acceptable pour toutes les parties : le peuple des Dombas en guerre depuis des années avec les Ukrainiens de Kiev, le peuple de Crimée, l'Ukraine et la Russie, plutôt que les discours belliqueux de nos hommes, qui envoient davantage d'armes telles que les terribles bombes à fragmentation dont les deux parties semblent disposer en abondance. Comme quelqu'un me l'a récemment écrit : Cela nous nuit en Occident, car nous risquons de perdre l'hégémonie mondiale au profit des BRICS. Est-ce bien intelligent ? Si les femmes, sous la direction des mères et des filles suisses, pouvaient faire pencher la balance, nous pourrions peut-être retrouver plus de poids en tant que nation et être utiles à Bruxelles et à Washington, surtout si l'on peut à nouveau faire confiance à la Suisse pour la protection des biens des personnes et des nations du monde entier.
À propos de vols de biens des Russes : En ce qui concerne les exigences relatives aux contre-mesures légales, la Commission du droit international (CDI) a souligné qu'elles doivent être temporaires et réversibles autant que possible dans leurs effets (Commentaires de l'ARSIWA, p. 76, paragraphe 6). Même si le blocage temporaire (gel) des avoirs de l'État russe peut répondre à ces critères, ce n'est pas le cas de la confiscation. Catalysée par l'agression russe, la discussion scientifique sur la légitimité de la confiscation des avoirs de l'État en tant que contre-mesure s'est récemment développée. La principale "pierre d'achoppement" est l'exigence de temporalité des contre-mesures (qui s'étend aux contre-mesures de tiers), car elle pourrait ne pas être remplie dans le cas de la confiscation des biens de l'État russe. Une autre préoccupation concerne la légalité de l'utilisation des biens de l'État confisqués en tant que réparations de guerre, qui sont généralement payées après la fin d'un conflit armé (en même temps que la restitution, etc.). Cette préoccupation découle du principe selon lequel la seule fonction des contre-mesures est d'inciter un État agissant en violation du droit international à se conformer, plutôt que de servir de moyen d'auto-assistance (bien que la CDI affirme que des contre-mesures non forcées pourraient être prises afin d'obtenir la cessation d'un fait internationalement illicite et la réparation du préjudice, Commentaires de l'ARSIWA, p. 75, par. 1). 1). Toutefois, on peut se demander si les avoirs confisqués peuvent être envoyés directement à l'Ukraine à titre de contre-mesures. La question plus générale qui se pose même dans ce cas est de savoir si l'envoi à l'Ukraine d'avoirs confisqués de l'État russe à titre de contre-mesures satisfait aux obligations juridiques de la Russie en vertu du droit international de verser des réparations (non seulement à l'État ukrainien, mais aussi aux personnes lésées).
Dans l'ordre mondial émergent, la Chine semble s'approprier les richesses du monde, les États-Unis les dettes et l'Europe les réfugiés. Les bonnes relations socio-économiques de la Suisse, une démocratie directe exemplaire, et de l'UE, une démocratie représentative semi-libre, sont importantes, mais nous dormons avec un éléphant, ce qui signifie que nous avons besoin d'un élément de négociation qui ait de la valeur pour l'UE et qui retienne son attention, et que nous devons nous diversifier et rechercher des relations socio-économiques tout aussi importantes avec le reste du monde. Par exemple, se voir demander de confisquer des biens publics et privés russes par l’UE, c'est-à-dire voler les biens qu'un autre pays nous a confiés, n'est pas seulement problématique pour la "place financière suisse" sécurisée, mais aussi douteux des points de vue moral et probablement juridique. Sur le plan économique, la Suisse conclut normalement ses accords de libre-échange (ALE) avec ses partenaires, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE), y compris son ALE avec le Canada et d'autres pays. Nous, les Canadiens, pouvons librement commercer et échanger des étudiants, comme nous, les Suisses, l'avons fait et devrions le faire avec d'autres nations pour réduire notre dépendance à l'égard de l'Europe. En dehors du cadre de l'AELE, nous avons des accords de libre-échange avec le Japon et la Chine, et nous devrions avoir un tel accord avec les États-Unis. Mais comment ? (Voir ci-dessous)
Pour des raisons strictement constitutionnelles, il est impossible de faire adhérer la Suisse à l'UE, ne serait ce que par l'obligation de se plier aux directives européennes, en total désaccord avec notre système législatif. Et les libertés accordées aux citoyens pour lancer une initiative populaire.
Partant de ce principe il sera très utile de reengager les négociations sur une autre base, la libre circulation des personnes et les quotas admis en Suisse en termes de travailleurs et main d'oeuvre en général; Il reste les accords ponctuels sur les projets scientifiques qu'il faudra négocier au cas par cas.
Les dérives financières de l'UE sont un handicap majeur à tout accord, il faudra rendre publics les obstacles majeurs et l 'affectation des dépenses bref la totalité de la gestion financière de tout accord ou traité avec l'UE;
La Suisse doit partir du principe que sa politique en Europe est déterminée par sa Banque fédérale. Le fait que Berne doive entretenir des relations un minimum cordiales avec le siège bruxellois de la Banque centrale européenne à Francfort implique une plus grande transparence et un meilleur contrôle de la part du Palais fédéral, ce qui pourrait être ennuyeux, mais constitue en même temps la barrière pour ne pas déclencher un problème au niveau du trésor public en raison de la responsabilité financière, lorsque l'excès de dette de la BCE conditionne la dette mondiale, ce dont le FMI à Washington est malheureusement conscient.
Suiza debe partir de la base que su banco federal condiciona su política en Europa. El hecho que Berna deba tener una relación mínimamente cordial con la sede del capital social en Bruselas del Banco Central Europeo en Frankfurt, implica una mayor transparencia y control por parte del palacio federal, que podrían ser molestas, pero a la vez son la barrera, para no activar un problema en el tesoro estatal por responsabilidad patrimonial, cuando el exceso de deuda del BCE, condiciona la deuda global, de la que desgraciadamente es consciente el FMI en Washington
Tout à fait d'accord. Merci, César!
L'avenir de l'humanité passe par l'acceptation de chacun tel qu'il est. La Suisse est un pays très important en Europe et doit faire partie de l'UE. Ce n'est qu'ensemble, socialement et économiquement, que nous pourrons relever les grands défis qui nous attendent. Je vote pour la coopération, l'intégration et l'union de tous les Européens.
El futuro de la humanidad pasa por aceptar a todos como somos. Suiza es un país muy importante en Europa y tiene que formar parte de la UE. Sólo estando juntos, social y económicamente, se podrán superar los grandes retos que nos esperan. Voto por la cooperación, la integración y la unión de todos los europeos.
Même si le souhait est justifié, c'est impossible dans la mesure où chaque pays a l'obligation de transcrire en droit national les directives européennes. Elles sont souvent loin de nos objectiffs et encore plus de notre démocratie (j'ai travaillé 20 ans pour le patronat français à la Commission européenne)
Cher Miguel, J'aurais un problème avec cela. La démocratie directe est importante. En arrivant au Canada, les meilleurs amis des Suisses allémaniques sont les Allemands et les Autrichiens et nous formons rapidement un bloc uni. On nous considère rapidement tous des Allemands en Amérique du Nord (GAS: German, Austrian, Swiss). Pour les Romands ce sont les Français, et pour les Tessinois les Italiens. Qu'on le veuille ou pas, c'est comme ça. Je crains bien que ça serait ainsi si la Suisse faisait partie de l'UE et que le pays serait déchiré. En restant le modèle de la vraie démocratie pour les milliers de gens qui aimeraient l'avoir, mais ne peuvent que voter pour un représentant et n'ont rien à dire dans les démocraties représentatives, c'est-à-dire en restant un pays séparé, cela nous gardera unis. Dans des démocraties représentatives (selon le modèle anglais), le représentant élu n'a pas besoin de représenter la majorité de ceux qui l'ont élu, mais peut assumer qu'ils lui font confiance de dire et faire ce qu'il pense serait bien pour les gens qu'il représente. L'unité est notre force. J'ai dû vivre en Écosse pour un an et j'ai vu de mes propres yeux comme les gens souffrent quand ils n'ont rien à dire et toutes les décisions qui les affectent sont prises ailleurs. J'ai remercié Dieu que les Suisses ont gagné leurs batailles et leur indépendance. Ne le prenons jamais pour acquis.
Les Suisses de l'étranger doivent en quelque sorte faire attention à ne pas se mettre à dos le pays d'accueil.
Sinon, il serait bon de se poser la question : qu'est-ce que l'UE ?
- une alliance économique ?
- une confédération d'États ?
- un super-État ?
Et qui détermine la volonté commune ?
En outre, il serait juste de dévoiler ce que les différents acteurs se permettent de faire dans le cadre de la relation Suisse-UE.
Auslandschweizer müssen auf eine Art auf der Hut sein es sich mit den Gastland nicht zu verscherzen.
Ansonsten wäre es gut mal die Frage zu erörtern; was ist die EU?
- ein Wirtschaftsbündnis?
- ein Staatenbund?
- ein Superstaat?
Und wer legt dabei fest was der gemeinsame Wille ist?
Des weiteren wäre es fair wenn mal offen gelegt wird was sich die einzelnen Akteure beim Thema Schweiz - EU so alles erlauben.
En tant que double national dans l'UE, cette discussion me laisse (encore) froid. Je suis amusé, voire déconcerté, par une certaine pleurnicherie de la part de certains débatteurs : lorsque je montre mon épaule froide (au moins) à quelqu'un, je ne peux guère m'attendre à ce que l'autre s'occupe de moi chaleureusement et inconditionnellement et déroule le tapis rouge devant mes pieds.
Als inzwischen Doppelbürger in der EU lässt mich die Diskussion (noch) kalt. Amüsiert bzw. befremdet bin ich ob einer gewissen Wehleidigkeit bestimmter Diskutanten: wenn ich jemandem die kalte Schulter (mindestens) zeige, kann ich wohl kaum erwarten, dass der andere sich herzlich und bedingungslos um mich kümmert und mir den roten Teppich vor die Füße rollt.
Bonjour - votre point de vue de double national serait certainement très intéressant pour notre discussion ! Aimeriez-vous participer au débat de vendredi ? Il aura lieu en allemand à partir de 16h30. N'hésitez pas à me contacter : Melanie.Eichenberger@swissinfo.ch
Guten Tag - Ihre Sicht als Doppelbürger wäre für unsere Diskussion sicher auch sehr interessant! Hätten Sie Lust, sich am Freitag in die Debatte einzuklinken? Auf Deutsch findet sie ab 16.30 Uhr statt. Melden Sie sich bei mir: Melanie.Eichenberger@swissinfo.ch
Pour ma part, je vis au Luxembourg depuis une vingtaine d'années. Pour être honnête, je sens que même dans ce pays qui est l'un des plus pro-européens, la crédibilité, la lassitude et la méfiance se sont installées.
Dans les pays membres aux abords, un certain fanatisme anti-européen s'installe ouvertement et dans la durée.
Je ne peux que le comprendre.
La Suisse doit trouver le moyen de contrecarrer le chantage exercé par l'UE. Car oui, il s'agit bien d'un chantage. C'est le mode de fonctionnement de l'UE.
Comme expliqué dans le commentaire de Marianne, l'exclusion des programmes de recherche de la Suisse est issue d'une volonté de punition et aucunement d'un acte de réflexion.
Les élections européennes arrivent à grand pas, je serai curieux de voir ce qu'il va se passer. A mon sens, la Suisse pourra en bénéficier, du moins le l'espère.
J'habite en Norvège depuis 40 ans et je pense que la Suisse fait partie de l'Europe. Malgré tout, je suis un peu sceptique quant à l'adhésion à l'UE, mais encore moins à l'EEE. La Norvège reprend toutes les lois sans pouvoir décider quoi que ce soit. Je considère la voie bilatérale comme la seule solution, mais je vois que l'UE a du mal à le faire après le Brexit.
Mais la Suisse a des frontières, est étroitement liée et avait déjà des accords avant l'UE. En outre, elle verse des contributions importantes. En tant que chercheuse, je considère que l'exclusion des programmes de recherche est une catastrophe non seulement pour la Suisse mais aussi pour tous les autres pays. Cela ressemble plutôt à une punition parce que nous pensons différemment, l'UE ne l'accepte pas, surtout que d'autres pourraient vouloir faire de même (et le faire, voir la Hongrie et la Pologne).
Wohne seit 40 Jahren in Norwegen und finde, dass die Schweiz zu Europa gehört. Trotzdem sehe ich eine EU Mitgliedschaft etwas skeptisch, EWR aber noch weniger. Norwegen übernimmt alle Gesetze ohne nur etwas bestimmen zu können. Den bilateralen Weg sehe ich als einzige Lösung, sehe aber, dass die EU nach dem Brexit da schwertut.
Die Schweiz hat aber Grenzen, ist eng verbunden und hatte Abkommen schon vor der EU. Außerdem zahlt sie kräftige Beiträge. Als Forscherin sehe ich vor allem den Ausschluss aus den Forschungsprogrammen als Katastrophe nicht nur für die Schweiz sondern für alle anderen Ländern. Sieht eher aus als Bestrafung weil wir anders denken, das aktzeptiert die EU nicht, vor allem könnten andere das gleiche wollen ( und es auch tun, siehe Ungarn und Polen).
Chère Madame Wright
Merci beaucoup pour votre contribution. Aimeriez-vous participer à l'enregistrement de "Let's Talk" en ligne et discuter ou poser des questions à nos experts ? Nous en serions très heureux. N'hésitez pas à me contacter : Melanie.eichenberger@swissinfo.ch
Liebe Frau Wright
Vielen Dank für Ihren Beitrag. Hätten Sie Lust sich bei der Aufzeichnung von "Let's Talk" online zuzuschalten und mit unseren Expert:innen zu diskutieren oder Fragen zu stellen? Es würde uns sehr freuen. Melden Sie sich doch bei mir: Melanie.eichenberger@swissinfo.ch
Chère Marianne,
Je vois votre problème de l'exclusion des programmes de recherche dans l'UE de leur côté et du côté de la Suisse. Nous sommes peu nombreux en Suisse et nous faisons énormément de recherches de pointe, peut-être dans des domaines limités. L'Europe risque de perdre ses meilleures "têtes à Papineau" qui, si leur domaine n'est pas disponible à la maison, viendront tout simplement chez nous en Amérique du Nord ou en Chine et peut-être même en Russie, ou en Angleterre ou iront dans d'autres pays avancés dans les recherches. Qu'en pensez-vous? Nous venons d'accueillir personnellement deux de ces génies chez nous: un Suisse et un Allemand et nous étions extrêmement impressionnés par eux ... et reconnaissants.
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