Oui à l’actualisation des accords existants, référendum pas tranché
Transports, produits agricoles ou libre circulation des personnes: les accords existants Suisse-UE doivent être actualisés, selon le Conseil des Etats. Il a aussi donné son aval aux programmes de recherche. La question du référendum n'a pas encore été tranchée.
(Keystone-ATS) Dans le détail, les sénateurs ont validé la stabilisation et l’actualisation des accords existants dans les domaines du transport aérien et terrestre, du commerce des produits alimentaires, de la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (ARM) et de la libre circulation des personnes.
Cette actualisation a été tacitement acceptée mercredi sur le principe. Elle fait partie du volet «stabilisation» du paquet d’accords et contient des éléments institutionnels. Une partie des sénateurs aimerait donc la soumettre au vote à la double majorité du peuple et des cantons. La décision sur le type de référendum n’est pas encore tombée. Le débat à ce sujet est en cours.
Programmes de recherche
La Chambre des cantons a aussi donné son feu vert à l’association suisse aux programmes de recherche de l’UE: Horizon Europe et Erasmus+ en premier lieu, mais aussi des programmes en matière de recherche nucléaire, de développement de capacités numériques stratégiques et de collaboration spatiale. Elle a aussi accepté l’accord sur la contribution suisse à la cohésion.
La Suisse devra effectuer des versements à l’UE pour pouvoir participer à ces programmes. Les sénateurs se prononceront sur les crédits d’engagement correspondants plus tard dans le débat.
L’association helvétique à ces programmes de recherche est liée à l’acceptation du paquet d’accords conclu avec Bruxelles. Pour permettre la mise en oeuvre complète de cette association, la Suisse doit avoir terminé d’ici fin 2028 le processus démocratique d’adoption de ces accords.
