Affaire Mills: Berlusconi dépose une requête en annulation

(Keystone-ATS) Rome – Silvio Berlusconi ne s’est pas présenté à Milan à la reprise du procès Mills, où il est accusé de corruption de témoin. Sa défense a demandé au tribunal de considérer les actes judiciaires accomplis jusqu’à présent comme nuls et de reprendre le procès à zéro.
Le parquet accuse Silvio Berlusconi d’avoir «acheté» pour 600’000 dollars un faux témoignage de son ex-avocat britannique David Mills dans deux procédures des années 1990.
La partie du procès concernant le chef du gouvernement avait été suspendue il y a 15 mois, en octobre 2008, après l’adoption en juillet d’une loi lui accordant l’immunité pénale le temps de son mandat, mais celle concernant M. Mills avait continué.
La loi sur l’immunité a été abrogée par la Cour constitutionnelle le 7 octobre dernier, mais comme M. Mills a été entretemps condamné en première et deuxième instance dans cette même affaire, la défense de M. Berlusconi a le droit, aux termes du code de procédure pénale, de demander que tous les actes judiciaires accomplis dans la partie précédente de la procédure soient considérés comme nuls et non avenus.
Si le tribunal accepte cette requête, cela signifiera que le procès recommencera à zéro mais que ce sera une procédure mort-née, la prescription intervenant, selon les calculs de l’agence Ansa, dès le 11 avril 2010.
Un avocat de Silvio Berlusconi, a annoncé que le chef du gouvernement se rendrait au procès «quand sa présence sera nécessaire», précisant que deux autres audiences «procédurales» sont prévues en janvier.