Centrales hydroélectriques: compromis sur les droits de recours
Les recours contre les seize projets de centrales hydroélectriques inscrits dans la loi sur l’électricité ne doivent être possibles que s'ils sont déposés conjointement par trois organisations. Le National a proposé mardi par 134 voix contre 64 un compromis à ce sujet.
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut simplifier et accélérer les procédures d’autorisation pour les énergies renouvelables. Il prévoit notamment que les possibilités d’opposition soient limitées.
Le Conseil des Etats a durci davantage les conditions de recours. Il a exclu tout recours des organisations environnementales pour les seize grands projets de centrales hydroélectriques que le peuple a légitimés dans les urnes l’été dernier. Le National ne veut pas aller si loin.
Les députés ont encore rejoint les sénateurs concernant un traitement spécial pour le solaire alpin et quant à la participation des communes sur lesquelles l’implantation du projet est prévue à la procédure d’approbation, avec des précisions. Ils ont apporté encore d’autres modifications.
Le dossier repart au Conseil des Etats.
