Financement hospitalier: aides contre les hausses de primes biffées
(Keystone-ATS) Se ralliant au National, le Conseil des Etats a enterré les mesures urgentes visant à empêcher les hausses injustifiées de primes maladie dues au nouveau financement hospitalier. Il a demandé au gouvernement de «prendre ses responsabilités» pour corriger les augmentations.
Les sénateurs estiment avoir lancé le débat en concoctant des mesures transitoires. Ces derniers mois, une grande discussion a eu lieu sur l’influence négative sur les primes du nouveau financement hospitalier, a relevé mercredi Eugen David (PDC/SG), au nom de la commission.
La réforme adoptée en 2007 par le Parlement entrera en vigueur l’an prochain. La loi urgente souhaitée par la Chambre des cantons aurait dû s’appliquer dès vendredi et jusqu’à fin 2014. Mais le National l’a rejetée mardi à une large majorité.
Objectif atteint
Le Conseil des Etats renonce donc à ces mesures. «Nous avons atteint notre objectif en rendant les chiffres publics», a estimé Christine Egerszegi (PLR/AG).
Selon Eugen David, Genève va reporter 18% des coûts hospitaliers sur les assurés. Dans les autres cantons, la hausse s’élèvera à 10-15%, a-t-il ajouté. L’organisation faitière des assureurs santésuisse a annoncé une hausse moyenne des primes maladie de 1,6%.
Les dispositions transitoires devaient interdire toute hausse des tarifs et de primes uniquement motivée par le nouveau système tarifaire (forfaits par cas) ou de la nouvelle répartition des coûts entre cantons (55%) et assureurs (45%). Elles exigeaient aussi des cantons, lorsqu’ils établissent leur liste d’hôpitaux financés par le nouveau système, qu’ils se basent d’abord sur les critères de qualité et d’économie.
Transparence
«Nous pouvons atteindre cet objectif de transparence sans modifier la loi», a estimé Didier Burkhalter. Le Conseil fédéral est conscient de ses responsabilités, selon le ministre de la santé. Il luttera contre les hausses de primes, et pas seulement cet automne.
L’évolution des primes dépend surtout d’autres facteurs que le nouveau financement hospitalier, par exemple, la croissance des coûts, a-t-il ajouté.
