Imposition des familles: le CF rejette l’initiative de l’UDC
(Keystone-ATS) Les familles qui gardent leurs enfants à la maison ne devraient pas bénéficier d’une déduction fiscale. Le Conseil fédéral rejette cette initiative populaire de l’UDC et ne veut pas lui opposer de contre-projet. Il a chargé mercredi le Département des finances de préparer un message à l’intention du Parlement.
Selon le gouvernement, le système actuel est suffisant. L’impôt fédéral direct (IFD) prévoit ainsi un barème parental. Il existe aussi une déduction pour enfants de 6500 francs. Depuis 2011, il est aussi possible de déduire les frais de garde par des tiers pour les enfants jusqu’à 14 ans. Au niveau fédéral, cette déduction peut aller jusqu’à 10’100 francs. Les cantons devraient suivre d’ici 2013 et fixer librement le plafond.
L’initiative de l’UDC préconise une déduction pour la garde des enfants par leurs parents au moins aussi élevée que la déduction pour la garde des enfants par des tiers. Actuellement seuls Zoug et de Lucerne prévoient un rabais pour ces familles. Pour le Conseil fédéral, une telle déduction reviendrait à désavantager les familles à deux revenus qui font garder leurs enfants par des tiers.
Pas de contre-projet
Le Conseil fédéral renonce en outre à opposer un contre-projet à l’initiative. Il prépare en effet des mesures pour éliminer les dernières discriminations des couples mariés dans l’imposition fédérale. Cette réforme devrait être mise en consultation en juin.
Après que ses prédécesseurs se sont cassés les dents sur le dossier, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a lancé un nouveau modèle, appelé calcul alternatif de la charge.
Les autorités calculeraient deux charges fiscales pour les époux (une selon le barême actuel et une basée sur le barême pour les célibataires) et appliqueraient la plus basse. Une nouvelle déduction pour les couples à un revenu serait en outre introduite. La réforme pourrait entraîner un manque à gagner fiscal de 900 millions à 1,3 milliard de francs par an pour la Confédération.
