Le Parlement assouplit la loi sur le matériel de guerre
Le projet visant à faciliter non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation est sous toit. Le Conseil des Etats a rejoint jeudi le National sur les derniers points. La gauche a déjà annoncé un référendum.
(Keystone-ATS) Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d’avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s’écarter exceptionnellement des critères d’autorisation. Les Chambres ont non seulement accepté cette compétence dérogatoire, mais elles sont même allées plus loin.
Il sera possible d’autoriser a priori les demandes émanant d’Etats dont le régime d’exportation est similaire à celui de la Suisse, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé. Le Conseil fédéral pourra refuser ces demandes.
Les Chambres ont validé un autre assouplissement, sur la question des réexportations d’armes vers un pays tiers. Sur le fond, elles étaient d’accord, mais avaient chacune proposé une version différente d’assouplissement. Les sénateurs ont plié.
