Les cantons veulent être entendus dans les relations européennes
(Keystone-ATS) Les cantons veulent avoir leur mot à dire dans les relations avec l’Union européenne (UE). Toute avancée en la matière doit être subordonnée à des réformes internes destinées à consolider le fédéralisme et la démocratie directe, a exigé mardi la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC).
Les cantons ne défendront ou n’approuveront de nouveaux accords bilatéraux que si des réformes internes sont entreprises et réalisées en même temps, a indiqué devant la presse à Berne le président de la CdC Pascal Broulis. Cette position, adoptée en plénière le 24 juin, a été présentée mardi au Conseil fédéral.
Organe de coordination
Les cantons proposent de créer un organe de coordination informel avec le Conseil fédéral. Sans compétence décisionnelle ou règlementaire, cet organe servirait de plateforme d’échanges et de dialogue, de gestion de l’information ainsi que de définition de l’agenda dans les nouveaux domaines de négociation.
Les réformes requises visent à assurer que les cantons ne se voient pas relégués au rang de «chambres d’enregistrement» et «d’unités d’exécution» de la Confédération, a ajouté le Vaudois. Il convient de compenser la perte en autonomie qu’ils subissent avec la voie bilatérale et la pression à la centralisation.
Information insuffisante
M. Broulis a critiqué l’information insuffisante en provenance de Berne, laquelle arrive souvent tardivement, avec à la clé des délais trop courts pour prendre position. Qui plus est, la Confédération «ne tient pas du tout ou pas correctement compte» de la position des cantons. A titre d’exemple, le président du Conseil d’Etat vaudois a cité le dossier agricole, jugé prématuré par les cantons.
Les cantons plaident aussi pour une procédure d’avis préjudiciel et d’examen préalable devant le Tribunal fédéral. Notamment afin de vérifier dans quelle mesure le législateur fédéral respecte l’organisation constitutionnelle des compétences.
