Nouvelle mouture de la loi sur la tabac, sans la pub
(Keystone-ATS) Après l’échec il y a un an du projet de loi sur le tabac au Parlement, une nouvelle mouture est proposée par les services d’Alain Berset. Le snus pourra notamment être commercialisé en Suisse. Les interdictions de publicité ont été abandonnées.
C’était le principal motif qui avait fait trébucher le projet au Parlement. Aujourd’hui, les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ne figurent plus dans la loi soumise en consultation, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. Seuls les éléments non contestés ont été repris.
Le projet autorise en Suisse la vente de cigarettes électroniques avec nicotine. Cela permettra de fixer des exigences légales, notamment sur la composition et l’étiquetage. Selon les connaissances actuelles, l’e-cigarette moins nocive que les cigarettes traditionnelles peut constituer une alternative pour réduire les risques pour la santé.
Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité et de vente aux mineurs. Qu’elles contiennent de la nicotine ou non, elles seront soumises à la loi sur la protection contre le tabagisme passif et seront bannies des lieux où il est déjà interdit de fumer. Il en ira de même pour les chichas.
Quant au snus, il pourra être commercialisé en Suisse. Il fera l’objet d’une mise en garde spécifique sur la dépendance et les risques pour la santé qu’entraîne sa consommation.
Protection des jeunes
Etant donné que la majorité des fumeurs (57%) commence à fumer avant 18 ans, le projet comporte des mesures de protection de la jeunesse. L’interdiction de la vente de produits du tabac aux mineurs, déjà en vigueur dans une majorité de cantons, sera étendue à toute la Suisse.
Toutes ces nouvelles exigences ne suffiront cependant pas pour que la Suisse puisse ratifier la Convention de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Suisse l’a signée en 2004. A ce jour 180 Etats et l’Union européenne l’ont ratifiée. Les cantons auront cependant la possibilité d’édicter des dispositions plus strictes s’ils le souhaitent, notamment en matière de publicité.
