Pas d’autorisation préalable pour des orateurs étrangers
(Keystone-ATS) Les orateurs étrangers ne devraient pas être soumis à une autorisation préalable lorsqu’ils participent à une manifestation politique en Suisse. Le Conseil fédéral rejette une motion PDC qui veut revenir aux règles en vigueur durant la guerre froide.
Cette mesure prise en 1948 a entre-temps été jugée obsolète et anticonstitutionnelle, et abrogée en 1998. Cette appréciation est toujours valable, écrit jeudi le Conseil fédéral en réponse à une motion de Daniel Fässler (PDC/AI). Ce serait une restriction disproportionnée de la liberté d’expression.
Dans son texte, le motionnaire renvoie à une manifestation à Cologne réunissant des dizaines de milliers de partisans du président turc rRcep Tayyip Erdogan en juillet 2016. Les organisateurs voulaient faire intervenir par vidéo sur écran géant des politiciens turcs. Ces interventions ont finalement été interdites par la cour constitutionnelle allemande.
La Suisse serait bien inspirée de prendre des mesures préventives, pour éviter de se retrouver dans la même situation, selon Daniel Fässler.
Interdictions d’entrée
La Confédération peut déjà empêcher, au cas par cas, un orateur étranger d’intervenir dans un débat ou une manifestation, lui rétorque le gouvernement. Elle peut interdire l’entrée en Suisse de personnes, si elles constituent une menace pour la sécurité.
En 2015, l’Office fédéral de la police a ainsi prononcé dix interdictions d’entrée contre des prédicateurs véhiculant un message de haine, rappelle le Conseil fédéral.
Les autorités locales disposent aussi de leviers. Elles peuvent autoriser un rassemblement sous conditions, ou même l’interdire pour des raisons de sécurité publique. Elles peuvent aussi réagir à court terme aux changements de situation et interdire une manifestation précédemment autorisée, si une des conditions n’était plus respectée.
Cas récents
Plusieurs réunions d’extrême droite ont défrayé la chronique ces dernières semaines en Suisse. A Kaltbrunn (SG), un chanteur allemand interdit d’entrée en Suisse a pu se produire lors d’une réunion du Parti national suisse (PNOS). La police a été vertement critiquée.
Une conférence sur le nationalisme qui devait accueillir des orateurs étrangers en terres vaudoises début novembre a été interdite par le Conseil d’Etat. Les organisateurs ont déplacé la manifestation en Valais, où un rassemblement a été dispersé par la police. Une vingtaine d’extrémistes ont quand même pu tenir leur réunion discrètement dans une salle de fanfare à Fully.
