Tour de vis à l’encontre de la resquille dans les trains CFF

(Keystone-ATS) Berne – La facture s’alourdit pour les resquilleurs pincés dans les trains CFF. En plus de l’amende de 80 francs, ils devront s’acquitter du prix du trajet ou d’un supplément s’ils voyagent en première avec un billet de deuxième classe.
Le Tribunal administratif fédéral ne laisse pas d’autres choix à l’ex-régie que de revoir son système de pénalités. Il juge que le barème actuel est «manifestement abusif» et qu’il viole le principe d’égalité ainsi que la loi fédérale sur les transports.
Un resquilleur qui se fait épingler dans un train régional lors d’un contrôle inopiné doit s’acquitter du montant de 80 francs. A quoi doit s’ajouter le prix du billet.
L’amende forfaitaire de 80 francs est la même pour tous. Elle s’applique au voyageur sans titre de transport mais aussi à celui qui circule en première avec un ticket de seconde. Si ce dernier est épinglé lors d’un contrôle, il devra payer à la fois le forfait et le prix du surclassement.
Sur ce dernier point, le TAF désavoue l’Office fédéral des transports (OFT) qui avait estimé nécessaire d’opérer une distinction entre les passagers surpris en première avec un ticket de deuxième et les autres resquilleurs, dépourvus de tout titre de transport. Suite au jugement, l’OFT a réitéré ses critiques du système d’amendes des CFF. Pas assez différencié, il doit être modifié dans les plus brefs délais.
De leur côté, Les CFF se réjouissent du verdict rendu par le Tribunal administratif fédéral. Cette décision permet de clarifier la réglementation des suppléments perçus auprès des voyageurs, indique son service de presse.