Capsules de café: Nespresso obtient gain de cause contre Denner
(Keystone-ATS) Nespresso a obtenu provisoirement gain de cause dans le litige qui l’oppose à Denner sur les capsules de café. Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté le recours que la filiale de Nestlé avait déposé contre un jugement du Tribunal de commerce de St-Gall.
Denner a indiqué mardi qu’il allait prochainement décider de retirer ou non de ses rayons les capsules compatibles avec les machines Nespresso. Le discounter va cependant attendre la publication des considérants écrits du TF.
En mars dernier, le Tribunal de commerce de Saint-Gall avait autorisé Denner à vendre, à titre provisionnel, ses capsules de café compatibles en Suisse. Il avait annulé un précédent veto imposé après une première requête de mesures provisionnelles déposée par Nespresso.
Décision incidente
Appelés à statuer sur le recours de la filiale de Nestlé, les cinq juges de la première Cour civile du TF étaient divisés. Ils ont rappelé que les mesures provisionnelles sont des décisions incidentes qui ne peuvent être attaquées que si elles peuvent entraîner un préjudice irréparable.
Dans son arrêt, le TF a jugé que le Tribunal de commerce de Saint-Gall a violé le droit de Nespresso d’être entendu. Il aurait dû accéder à la demande d’expertise déposée par la filiale de Nestlé.
Question décisive
Celle-ci avait souligné que des capsules de forme différentes peuvent être utilisables dans les appareils de type Nespresso. Une question qui sera décisive dans le cadre d’un procès sur le fond.
S’il s’avère que les capsules peuvent avoir une autre forme, Nespresso bénéficiera de la protection du droit des marques. En revanche, si la forme est «nécessaire», cette protection n’est plus assurée.
La société Nespresso s’est déclarée satisfaite. L’entreprise a précisé qu’elle va examiner les conséquences du verdict et qu’elle en tirera les conclusions qui s’imposent.
