L’assouplissement de la loi suisse sur l’export d’armes sans effet
Selon Markus Potzel, ambassadeur allemand à Berne, l'assouplissement de la loi sur les exportations d'armes décidé par le Parlement suisse ne change pas grand-chose pour l'Allemagne. Le droit de veto du Conseil fédéral empêche toute sécurité de planification.
(Keystone-ATS) La manière dont le Conseil fédéral exercerait son droit de veto n’est pas claire à l’heure actuelle, a déclaré M. Potzel dans une interview accordée mardi à la Neue Zürcher Zeitung. Selon lui, «Berlin n’a donc toujours aucune garantie qu’elle pourra réellement disposer librement des armes achetées à la Suisse».
Pour M. Potzel, c’est précisément en période de danger qu’un État a besoin de pouvoir planifier ses achats de matériel de guerre. «Il est encore plus important que nous continuions à être approvisionnés lorsque nous en avons le plus besoin», a déclaré l’ambassadeur allemand. Il est essentiel pour l’Allemagne de pouvoir disposer librement du matériel de guerre acheté.
Si l’Allemagne devait apporter un soutien militaire à d’autres États membres dans le cadre d’une alliance de l’OTAN, la Suisse ne serait plus en mesure de lui fournir des armes pour des raisons de neutralité. «C’est pourquoi nous voyons de plus en plus d’entreprises suisses d’armement développer leurs capacités de production en Allemagne et dans d’autres pays amis», étaie M. Potzel. Les entreprises contourneraient ainsi les restrictions imposées par la législation sur le matériel de guerre et la neutralité.
Assouplissement controversé en Suisse
La majorité bourgeoise est venue en aide à l’industrie suisse de l’armement lors de la session d’hiver. Aujourd’hui, il est interdit d’exporter du matériel de guerre suisse vers des pays impliqués dans des conflits internes ou internationaux. Avec le nouveau projet de loi, les entreprises suisses d’armement pourraient à l’avenir fournir du matériel de guerre à 25 pays occidentaux, même s’ils sont en conflit armé. Le Conseil fédéral devrait obtenir un droit de veto.
Début janvier, une alliance composée du PS, des Verts, du PEV, d’opposants à l’armée et d’ONG a lancé un référendum contre le projet. Elle s’oppose notamment au droit de veto du Conseil fédéral. «Le Conseil fédéral devient le seul gardien de la porte, et celle-ci est grande ouverte», a déclaré Marc Jost, conseiller national bernois du PEV, lors du lancement du référendum.
