Les Chambres ne s’entendent toujours pas sur les réseaux de soins
(Keystone-ATS) La promotion des réseaux de soins intégrés reste sur le balan. Le National a campé lundi sur ses positions face au Conseil des Etats. Une conférence de conciliation doit trouver un compromis mercredi. Si sa proposition est rejetée par l’une des Chambres, le projet «Managed Care» sera enterré.
Les réseaux regroupent des médecins et d’autres fournisseurs de prestations médicales dans le but de coordonner les soins: le patient y est suivi du début à la fin du traitement.
La promotion de ce système, qui aiderait à maîtriser les coûts dans l’assurance maladie, était au départ largement soutenue. Mais la partie s’est annoncée difficile dès qu’il s’est agi de régler les détails dans la loi (LAMal), les intérêts des différents acteurs de la santé pesant lourd dans la balance. Sans compter les menaces de référendum.
Participation des assurés
L’un des enjeux est l’incitation financière qui doit pousser les assurés à se tourner vers ces réseaux. Le National veut que seules les personnes recourant à ce type d’assurance continuent de payer de leur poche 10% de leur facture, une fois la franchise dépassée.
Les assureurs pourraient aussi les libérer partiellement ou complètement de cette participation. Pour les assurés qui n’adhérent pas à des réseaux, la quote-part grimperait à 20%. Malgré les appels de la gauche, la Chambre du peuple s’en est tenue à cette version par 98 voix contre 54.
Le Conseil des Etats a opté pour d’autres taux: la pénalité pour les assurés refusant les réseaux se limiterait à une hausse de la quote-part à 15% alors que pour les autres la participation financière descendrait à 7,5%.
Par 110 voix contre 43, le National s’est en revanche rallié à l’autre conseil en acceptant d’inscrire dans la loi les plafonds respectifs annuels de 1000 francs et 500 francs pour les participations des assurés. Mais pas question d’offrir au Conseil fédéral la possibilité d’adapter ces montants à l’évolution des coûts de l’assurance maladie.
