Procès BCGE: le TF rejette la demande de récusation du juge
(Keystone-ATS) Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté la demande de récusation qui visait le juge chargé de présider le procès de la débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE). La requête avait été émise par quatre des cinq accusés.
La défense reprochait à Jean-Marc Verniory d’avoir travaillé en 2001 dans la même étude d’avocats que son frère, au moment où celui-ci avait été mandaté par la BCGE pour faire fermer un site Internet qui s’attaquait à la réputation des dirigeants de l’établissement.
Pour les prévenus, ce lien professionnel entre le président du tribunal correctionnel et son frère était de nature à remettre en cause l’impartialité du magistrat dans un procès où la BCGE est partie plaignante. Le TF a eu une autre lecture des faits, estimant qu’il n’y avait pas matière à récusation.
Bonne foi
Les juges de Mon Repos ont notamment souligné que M. Verniory n’a jamais agi pour le compte de son frère dans le cadre de cette affaire de site Internet. Il pouvait de bonne foi s’abstenir de faire état de ce lien avant le début du procès. Le TF confirme du même coup un jugement de la Chambre pénale de recours genevoise.
La défense des accusés a essuyé un autre revers mardi. Le juge Verniory a refusé d’éjecter l’Etat de Genève du procès. Ce dernier reste donc partie plaignante pour ce qui est de l’accusation de faux dans les titres et demeure sur la touche en ce qui concerne celle de gestion déloyale.
