Fraudes supposées dans le commerce des vins AOC valaisans
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat valaisan dénonce un mécanisme laissant supposer le contournement des règles de l’AOC Valais. Il a déposé quatre plaintes et se constitue partie civile à la procédure pénale, a-t-il annoncé lundi.
Les affaires ont été dénoncées individuellement au Ministère public depuis 2014. Mais un lien entre elles a pu être fait après la réforme du système de contrôle des vins. Sont alors apparus les soupçons de l’existence d’un mécanisme de contournement de l’AOC, communique l’Etat du Valais.
Les irrégularités constatées portent sur de fausses déclarations au registre des vignes, l’utilisation inappropriée de droits de production, de fausses annonces d’apports de vendange ainsi que la commercialisation de vins étrangers sous l’AOC Valais. L’Interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV) avait porté plainte en 2015 contre les fraudeurs présumés.
Réforme efficace
Le système de contrôle des vins a été réformé en 2016. L’échange d’informations entre les différentes instances de contrôle de l’Etat est devenu possible, ce qui a permis d’identifier les liens entre les différentes irrégularités.
Le soupçon de fraude porte sur plusieurs dizaines de milliers de litres selon les éléments identifiés, précise le chef du service cantonal de l’agriculture Gérald Dayer. La production valaisanne moyenne est de l’ordre de 38 millions de litres par année.
L’Etat a porté plainte et s’est constitué partie civile en janvier 2017 pour accéder au dossier pénal et participer à l’instruction. Le secret de l’instruction ne lui a pas permis de communiquer sur cette affaire jusqu’à présent.
Le Conseil d’Etat a mis sur pied un groupe de travail pour déterminer l’ampleur de l’affaire et ses implications. Il est constitué des services cantonaux de l’agriculture, des contributions et de la consommation.
Plainte en 2015
“Les faits dénoncés par le Conseil d’Etat confirment que nos soupçons étaient bien réels et que notre plainte était légitime”, écrit lundi l’IVV dans un communiqué. L’organisation professionnelle avait déjà repéré des infractions contre l’AOC. Elle avait déposé plainte en 2015 pour concurrence déloyale, faux dans les titres, escroquerie et gestion déloyale.
Ces faux vins AOC injectés dans le marché ont eu pour conséquence de faire baisser les prix, précise l’IVV. L’organisation chiffre à plusieurs dizaines de millions de francs les pertes économiques subies par les 20’000 propriétaires de vignes et 500 caves du canton, “premières victimes des tricheurs”.
