Visas: le National ne veut pas externaliser la saisie des données
(Keystone-ATS) Berne – La saisie de données biométriques dans le cadre du Système central d’information sur les visas ne doit en aucun cas être externalisée. Par 99 voix contre 42, le National a maintenu cette ultime divergence dans la révision de la législation mettant en oeuvre le développement de l’acquis de Schengen.
Le National a fait un pas en direction du Conseil des Etats en acceptant tacitement que la perception des émoluments puisse, elle, être externalisée. Mais s’agissant de la saisie des données, l’élément est trop sensible, a déclaré Yvan Perrin (UDC/NE) au nom de la majorité de la commission.
Face aux risques de corruption notamment, celle-ci ne s’est pas sentie rassurée par les prescriptions de sécurité qu’a pris soin de prévoir le gouvernement. Les raisons financières invoquées par le PDC et le PLR, notamment le fait que la Confédération serait ainsi dispensée de se doter d’infrastructures et de personnel supplémentaires, n’ont pas convaincu davantage.
«Je ne suis pas prêt à sacrifier la sécurité sur l’autel de l’efficacité», a déclaré Yvan Perrin. Savoir que la Grande-Bretagne confie 85% de la saisie de données à des entreprises privées, à l’instar de la France, dans une proportion non précisée par Kurt Fluri (PLR/SO), n’a pas rassuré davantage une majorité réunissant le camp rose-vert et l’UDC.
L’objet repasse au Conseil des Etats. Cette révision permet à la Suisse d’adapter ses textes à l’évolution de la législation européenne concernant le système d’information Schengen sur les visas.
