6e révision de l’AI: le Conseil national met le projet sous toit
(Keystone-ATS) Le premier volet de la 6e révision de l’assurance invalidité (AI) est prêt pour les votations finales. Le Conseil national a éliminé jeudi la dernière divergence mineure avec le Conseil des Etats sur le projet qui veut réduire les rentes de 5% entre 2012 et 2018.
Les offices AI ne pourront finalement pas être soutenus par des commissions consultatives. Sous la pression de l’UDC, le National a cédé par 88 voix contre 75 à l’hostilité du Conseil des Etats à cette mesure. Composés de représentants des employeurs et des syndicats, ces organes auraient dû aider les offices AI à trouver des postes afin de réinsérer les bénéficiaires de rentes.
Menace de référendum
Le projet doit encore franchir l’obstacle des votations finales. Les Verts ont déjà annoncé leur opposition tandis que le vote du PS est «encore ouvert», selon Silvia Schenker (PS/BS). Soutenue par la majorité bourgeoise, la révision devrait toutefois passer ce cap. Le peuple pourrait bien avoir le dernier mot: les associations de handicapés ont déjà menacé de lancer un référendum.
La réforme applique aux rentiers actuels les recettes de la 5e révision de l’AI: la réinsertion plutôt que la rente. Les prestations en cours seront systématiquement réexaminées afin de supprimer 12’500 rentes entre 2012 et 2018 et d’économiser 500 millions de francs par an.
Troubles peu clairs
Quelque 4500 rentes allouées avant 2008 pour des troubles douloureux sans cause organique pourront aussi être remises en cause. En font partie le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie, la neurasthénie ou encore le «coup du lapin». Mais pas les maladies psychiques comme la dépression, les troubles de la personnalité, la schizophrénie ou les troubles alimentaires.
Autre nouveauté, les impotents qui vivent à la maison pourront recevoir une contribution d’assistance. Cette allocation est censée éviter des placements plus coûteux en institution.
Le Parlement attend encore le second volet de la 6e révision de l’AI. Il s’annonce bien plus délicat. Le projet prévoit un système de rentes linéaires pour remplacer les paliers actuels, avec à la clé une économie de 400 millions.
