Etats-Unis/Suisse: pas encore de solution dans le conflit fiscal

(Keystone-ATS) Le secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI) Jacques de Watteville se bat pour que les autorités américaines « traitent les banques suisses de manière équitable et proportionnée », précise-t-il dans une interview au « Matin Dimanche » et à la « SonntagsZeitung ». En marge du sommet du FMI le week-end dernier, il s’est entretenu avec des représentants du gouvernement américain.

Ces discussions avec des membres du Département de la Justice (DoJ), du Trésor et de la Maison Blanche sont intervenues au sujet du programme que la justice a mis sur pied pour les banques suisses ayant aidé des Américains à cacher leur argent. M. de Wattevile fait état de « signaux positifs » et précise que les discussions entre le DoJ et les banques ont débuté.

« Nous nous attendons à ce que les banques suisses soient traitées impartialement, comme d’autres banques confrontées aux mêmes reproches », affirme le secrétaire d’Etat. « Nous devons toutefois constater que les Etats-Unis sont très fermes avec leurs banques fautives. Ils ont toujours moins de compréhension envers les banques ne respectant pas les règles ».

Concernant l’accord fiscal entre les Etats-Unis et la Suisse, il est toujours bloqué au Sénat. « Il y a quelque temps, une commission l’a accepté », mais il reste toujours l’opposition de principe d’un sénateur, souligne M. de Watteville.

Echange automatique bientôt

Il annonce par ailleurs que l’échange automatique d’informations viendra plus vite que prévu: « une rencontre ministérielle se tiendra à l’OCDE début mai pour débattre de ce sujet. En septembre, les Etats du G20 adopteront la norme et en octobre lors d’une une séance du Global Forum, cent vingt Etats devront déclarer s’ils veulent utiliser cette norme ou pas ».

Les premiers Etats pourraient introduire l’échange automatique d’informations en 2016 ou 2017. La Suisse ne sera peut-être pas parmi les premiers, mais le secrétaire d’Etat pense qu’il pourrait être « dans notre intérêt d’adopter rapidement l’échange automatique ».