Indemnisation pour un mari après non-assistance à sa femme syrienne
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'une famille syrienne reconduite de Brigue (VS) vers l'Italie en 2014. Les gardes-frontière avaient refusé une aide médicale à la femme, enceinte et souffrant de douleurs. Le mari a également droit à une réparation.
(Keystone-ATS) L’épouse était alors enceinte de 27 semaines et souffrait de douleurs de plus en fortes à son arrivée à Brigue. Les gardes-frontière se sont abstenus de faire appel à une aide médicale malgré les demandes répétées du mari. A l’arrivée de la famille à Domodossola, en Italie, l’hôpital a constaté le décès de l’enfant à naître.
Suite à sa plainte, le Tribunal administratif fédéral a accordé à la femme 12’000 francs à titre de réparation morale. Dans un jugement publié vendredi, le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la famille et octroie 1000 francs au mari. L’homme doit être considéré comme directement concerné par les événements de Brigue. Il a dû assister à l’absence d’assistance à sa femme. Une atteinte illicite a ainsi été portée à l’intégrité psychique du mari.
