Les sanctions contre la Russie, cœur de cible de l’initiative sur la neutralité
L’initiative sur la neutralité, sur laquelle le peuple votera le 27 septembre, a été lancée pour dénoncer les sanctions économiques prises par la Suisse à l’égard de la Russie. Mais quelle est la véritable portée de ces sanctions? Et la Suisse les applique-t-elle de manière efficace? Explications.
Quelles sanctions la Suisse applique-t-elle à l’égard de la Russie?
En raison du veto dont dispose la Russie au Conseil de sécurité de l’ONU, il n’existe actuellement pas de régime global de sanctions onusiennes contre le régime de Vladimir Poutine. À la suite de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, la principale réaction politique de la Suisse a consisté à reprendre les sanctions adoptées par l’Union européenne (UE).
Plafonnement du prix du pétrole russe, interdiction d’importer du charbon, de la vodka ou des diamants russes, exclusion de certaines banques du système de paiement Swift: en quatre ans, l’UE a adopté 21 paquets de sanctions contre la Russie, le plus récent à la fin du mois de juillet. À l’exception notable d’une disposition concernant les filiales à l’étranger d’entreprises suisses, la Confédération a repris la quasi-totalité des sanctions européennes depuis février 2022.
La Suisse applique par ailleurs des sanctions à près de 2790 personnalités, entreprises ou organisations russes. Les mesures comprennent notamment le gel des avoirs détenus en Suisse ainsi que l’interdiction de mise à disposition de fonds ou de ressources économiques. À l’instar de Vladimir Poutine ou de son ministre des Affaires étrangères Sergei Lavrov, les personnes sous sanctions sont également soumises à une interdiction d’entrée et de transit sur le territoire helvétique, à moins qu’elles ne participent à des négociations de paix en Suisse.
Au 1er juillet 2026, 8,5 milliards de francs suisses d’actifs financiers, 14 biens immobiliers ainsi que des véhicules de sport et de luxe, des avions, des œuvres d’art, des meubles et des instruments de musique appartenant à des personnes, des entreprises et des organisations figurant sur les listes de sanctions étaient gelés en Suisse.
Pourquoi est-il important aux yeux du gouvernement que la Suisse s’associe à ces sanctions?
La Suisse est non seulement l’une des places financières les plus importantes au monde, mais elle est aussi une terre d’accueil de nombreux oligarques et un carrefour central du commerce de charbon et de pétrole russes. Avant la guerre, environ 75% du négoce de charbon russe passait par la Suisse. Ce taux s’élevait à environ 60% pour le pétrole. Ces sanctions représentent donc le principal levier dont dispose la Suisse pour freiner le financement de la guerre contre l’Ukraine.
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Ces sanctions ont-elles eu l’effet escompté?
À première vue, l’économie russe n’a pas connu l’effondrement annoncé et son système financier paraît relativement résistant. Reste que depuis le début du conflit, la croissance de l’économie russe est surtout portée par la réorientation vers l’effort de guerre grâce à un important soutien de l’État. Parallèlement, la Russie est parvenue à atténuer les effets des sanctions occidentales en s’appuyant sur des pays tiers et en réorientant une large partie de ses exportations pétrolières vers des marchés comme la Chine et l’Inde.
Les spécialistes rappellent néanmoins que l’efficacité des sanctions se mesure avant tout sur le long terme. Les restrictions imposées à la Russie limitent son accès à certaines technologies, aux capitaux étrangers et aux marchés financiers occidentaux. Si elles n’ont pas mis fin à la guerre en Ukraine, elles contribuent à accroître le coût économique et financier du conflit pour Moscou.
«Ces sanctions sont avant tout un instrument politique à la disposition de l’Union européenne, estime Robert Bachmann, spécialiste des matières premières et du secteur financier auprès de l’organisation non gouvernementale (ONG) Public Eye. Elles ont un coût important pour les oligarques et les personnalités proches de Vladimir Poutine. Si le pouvoir russe commençait à se fissurer, leur levée pourrait servir de monnaie d’échange dans d’éventuelles négociations avec Bruxelles.»
Comment ces sanctions sont-elles appliquées par la Suisse?
«La mise en œuvre efficace et sans faille des sanctions à l’encontre de la Russie constitue une priorité aux yeux du Conseil fédéral», souligne Fabian Maienfisch, porte-parole du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), l’organe fédéral chargé de la mise en œuvre de ces sanctions.
En 2023, dans une lettre adressée au Conseil fédéral, les ambassadeurs du G7 ont pourtant reproché à la Suisse de ne pas en faire assez pour identifier, tracer et bloquer les avoirs russes cachés dans les banques helvétiques. Plusieurs autres reproches ont été adressés à la Suisse par des membres du G7, des responsables européens et américains, ainsi que par certains experts. Ces critiques concernaient notamment le manque de moyens pour contrôler efficacement la mise en œuvre des sanctions ainsi que le manque de transparence du secteur suisse du négoce des matières premières.
À la suite des critiques du G7, la Suisse a renforcé en 2024 ses contrôles des sanctions contre la Russie. La priorité est d’intensifier la surveillance du respect des embargos sur le pétrole et le charbon russes. Une cellule d’enquête spécialisée a été mise sur pied, avec une quinzaine de collaborateurs affectés exclusivement à cette tâche.
Jusqu’à présent, environ 850 signalements de soupçons de violation des sanctions ont été transmis au SECO. Quatre affaires ont été transmises au Ministère public de la Confédération (MPC) pour l’ouverture d’une procédure pénale. «Les violations des sanctions sont systématiquement punies», affirme Fabian Maienfisch.
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La Suisse pourrait-elle en faire davantage?
«Malgré les progrès réalisés, il reste encore des lacunes dans le dispositif de contrôle», affirme Robert Bachmann, de Public Eye. La première concerne l’absence de surveillance des intermédiaires non financiers, comme les avocats, les fiduciaires ou les conseillers en patrimoine, qui jouent un rôle clé dans la gestion et la structuration des avoirs. Les ONG critiquent par ailleurs le manque de transparence et de surveillance du négoce de matières premières en Suisse, estimant que ce secteur représente toujours un risque de contournement des sanctions contre la Russie.
Le SECO rejette ces critiques, en soulignant que la Suisse participe aux sanctions internationales coordonnées visant la Russie dans le secteur des matières premières. «Les autorités compétentes disposent, dans une large mesure, des bases légales et des moyens nécessaires pour garantir une mise en œuvre et une application adéquate des sanctions dans ce domaine (…) La collaboration entre les différents services fédéraux compétents, ainsi qu’avec les autorités partenaires étrangères, fonctionne très bien», affirme Fabian Maienfisch.
Public Eye souligne, de son côté, que la Suisse n’a jamais rejoint la «task force» internationale chargée de la mise en œuvre des sanctions contre la Russie. L’ONG dénonce également le conflit d’intérêts fondamental dans lequel se trouve le SECO, puisqu’il est à la fois l’organe de promotion économique du pays et l’instance chargée de faire appliquer les sanctions. «Il agit de manière beaucoup trop passive, en attendant que les problèmes lui soient signalés au lieu de mener lui-même une analyse proactive des risques, estime le spécialiste de Public Eye. Cette mission devrait être confiée à un autre organe fédéral».
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Texte relu et vérifié par Balz Rigendinger
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